Interventions sur "militaire"

...vite que possible dans la réglementation des retraites du combattant et des pensions d'invalidité les augmentations du point de la fonction publique qui en constitue la référence. Enfin, les dépenses fiscales consenties au profit des anciens combattants, notamment la demi-part fiscale dont bénéficient ceux qui sont âgés de plus de 75 ans et leurs veuves, et les exonérations fiscales des pensions militaires d'invalidité et des retraites du combattant sont maintenues, pour un coût évalué à 500 millions d'euros environ. Malgré un nombre d'invalides en diminution, les crédits destinés à la gestion des droits de ceux-ci, autrement dit ceux consacrés aux soins qui leur sont prodigués, sont en légère progression, de 1,2 million d'euros. Cette augmentation traduit en réalité les progrès techniques des ap...

...tre mois et demi pour les résidents français, et cinq mois et demi, pour les résidents à l'étranger, après l'avis favorable à leur versement prononcé par la commission d'indemnisation. Je suis surpris des conditions d'ouverture des droits à réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. La loi du 5 janvier 2010 a institué une procédure d'indemnisation pour les personnes, militaires ou civils, atteintes de maladies cancéreuses radio-induites résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants issus des essais nucléaires français. Des périodes de séjour ont été fixées, des territoires délimités et une liste des pathologies établie. En cas de doute, il appartient à l'administration d'apporter la preuve que le risque attribuable aux essais nucléaires est négligeable dans l...

... des précisions sur ce point ? La politique de la mémoire qui était jusqu'alors, il faut bien le dire, le parent pauvre, de l'action du ministère voit ses crédits croître de plus de 5 millions d'euros, soit une augmentation de 43 %. Il s'agit, tout d'abord, de préparer le centenaire de la Grande Guerre, en 2014 : à ce titre, seront notamment conduites des actions de rénovation des cimetières militaires, en France et à l'étranger. S'inscrivant également dans la continuité de la mémoire combattante, un monument nominatif dédié aux militaires décédés en OPEX est actuellement en construction place Vauban, devant les Invalides ; il devrait être inauguré l'an prochain. Il est prévu d'y faire figurer le nom des victimes, actuelles et futures, de toutes ces opérations. Un tel monument constituera un s...

... de dispositifs fiscaux sur les rentes mutualistes. Toujours dans le domaine de la solidarité, un effort particulier est consenti en faveur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont les crédits augmenteront chaque année de 500 000 euros jusqu'en 2015. Ils conforteront ainsi l'action sociale en faveur des anciens combattants et des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre. Ainsi l'aide différentielle au conjoint survivant sera augmentée, tant il est fondamental que la nation apporte un niveau de ressources minimum à celles et ceux dont le conjoint est mort pour la France. Les autres missions de l'Office, comme l'attribution de secours et de prêts individuels ainsi que la tutelle des pupilles de la nation et la gestion des maison...

... 4,4 %. Mais en combinant l'inflation à la baisse nominale du budget de 2,4 %, on en arrive aux 4,4 % de baisse ! Combien d'années va-t-on encore attendre pour répondre aux légitimes revendications des anciens combattants ? Va-t-on accepter qu'avec un tel budget, l'État soit un grand pourvoyeur de pauvreté ? À budget constant, étant donné la disparition progressive des bénéficiaires des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant, à raison d'environ 60 000 personnes par an, on pourrait rapidement donner satisfaction sur de nombreux points. Par exemple, l'allocation différentielle de solidarité, créée à l'unanimité par la représentation nationale pour les veuves d'anciens combattants les plus démunies, a vu son fonctionnement amélioré et son plafond relevé. Il est difficilemen...

...« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, la pauvreté ne frappe pas les seuls conjoints survivants : de nombreux anciens combattants sont concernés. Nous souhaitons qu'ils puissent bénéficier, eux aussi, d'une telle allocation différentielle, qui leur permettrait de vivre dignement, alors qu'ils ont dignement servi la France. Je rappelle aussi que la valeur du point de pension militaire d'invalidité, qui détermine les PMI, les retraites du combattant et le plafond des rentes mutualistes, accuse un retard de près de 43 %, et que le plafond majorable des rentes mutualistes stagne à 125 depuis 2007. Autre dispositif de reconnaissance que nous devons améliorer : l'attribution de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord. Sur ce point, le Conseil d'État a tranché en condamnan...

...re nouvelle au titre du droit à réparation. Monsieur le ministre, nous savons tous que vous ne pouvez pas être tenu pour seul responsable de cette situation, alors que bien des points du contentieux avec le monde ancien combattant restent en suspens et que les marges de manoeuvres budgétaires sont étroites. Je ne vous étonnerai pas en abordant le rapport constant. La revalorisation des pensions militaires d'invalidité est nécessaire afin de compenser l'érosion liée à l'évolution du coût de la vie. Sur ce dossier complexe, il est indispensable, après les majorations successives qui ont permis d'atteindre les 48 points d'indice, conformément aux engagements pris par le président Nicolas Sarkozy, que l'on remette à plat les modalités de calcul retenues pour les révisions de la valeur du point. Aussi...