Interventions sur "plafond"

... Nombre de mesures en faveur des anciens combattants sont en effet maintenues, voire consolidées. Je pense notamment au financement de l'extension en année pleine de la retraite du combattant qui, depuis le 1er juillet 2012, est portée à 48 points, à la progression des prestations de sécurité sociale en vue de garantir une couverture santé aux anciens combattants les plus démunis, au maintien du plafond applicable à la majoration de la retraite mutualiste du combattant, portée à 125 points d'indice PMI, ainsi qu'à la mise en place de dispositifs fiscaux sur les rentes mutualistes. Toujours dans le domaine de la solidarité, un effort particulier est consenti en faveur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont les crédits augmenteront chaque année de 500 000 euros j...

...énéficiaires des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant, à raison d'environ 60 000 personnes par an, on pourrait rapidement donner satisfaction sur de nombreux points. Par exemple, l'allocation différentielle de solidarité, créée à l'unanimité par la représentation nationale pour les veuves d'anciens combattants les plus démunies, a vu son fonctionnement amélioré et son plafond relevé. Il est difficilement acceptable que cette allocation soit plafonnée à un niveau inférieur au seuil de pauvreté.

Pour les bénéficiaires de cette aide, nous demandons que le plafond soit porté à 964 euros. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, la pauvreté ne frappe pas les seuls conjoints survivants : de nombreux anciens combattants sont concernés. Nous souhaitons qu'ils puissent bénéficier, eux aussi, d'une telle allocation différentielle, qui leur permettrait de vivre dignement, alors qu'ils ont dignement servi la France. Je rappelle aussi que la v...

mais cette mesure est à mettre au crédit du précédent gouvernement. Le plafond de l'allocation différentielle du conjoint survivant, mise en place en 2007, a été porté à 900 euros. Il serait souhaitable, monsieur le ministre, vous qui êtes également le président du conseil d'administration de l'ONAC, en charge de cette allocation, que ce plafond, censé augmenter d'année en année, soit aligné sur le minimum vieillesse, soit 964 euros. Enfin, les victimes de la barbarie nazie...

...ires dont le rôle sera de clarifier la situation. S'agissant des conditions d'attribution de la carte du combattant pour les appelés affectés sur le territoire algérien et qui ne justifient pas des quatre mois à la date du 2 juillet 1962, nous attendons une mesure réparatrice, d'autant que les personnes concernées sont peu nombreuses et que l'un de vos prédécesseurs a pris des engagements. Le plafond de la rente mutualiste restera inchangé, bloqué à 125 points, alors qu'un rattrapage s'imposerait. En cohérence avec mes prises de positions précédentes, je demanderai une augmentation d'un point seulement pour cette année, comme je l'avais déjà fait l'an dernier, et d'un point pour les années suivantes afin d'atteindre l'objectif d'un rattrapage de 5 points d'ici la fin du quinquennat.

Le plafond de l'aide différentielle pour les conjoints survivants les plus démunis, actuellement de 900 euros par mois, devrait être relevé afin d'atteindre le seuil de pauvreté, soit 964 euros. Je rappelle que nous venons de très loin, puisque ce plafond avait été fixé initialement à 550 euros. Et comme l'allocation logement entrait alors dans le calcul des ressources, l'aide différentielle n'avait pratiqu...