Interventions sur "reconnaissance"

... l'administration d'apporter la preuve que le risque attribuable aux essais nucléaires est négligeable dans l'apparition de la maladie cancéreuse. Le CIVEN, le comité des indemnisations des victimes des essais nucléaires, est chargé de présenter au ministre de la défense une recommandation sur les suites à donner à chaque demande. Chaque année depuis 2010, et cette année encore, le dispositif de reconnaissance et d'indemnisation est doté d'un budget de 10 millions d'euros. Entre la date de sa première réunion, le 20 septembre 2010, et le 6 septembre 2012, seulement sept indemnisations ont été accordées, pour un montant total de 290 000 euros. Monsieur le ministre, alors que le dispositif législatif apparaît très ouvert, je m'étonne du peu de dossiers déclarés recevables et de la modestie des sommes dé...

...à l'étranger. S'inscrivant également dans la continuité de la mémoire combattante, un monument nominatif dédié aux militaires décédés en OPEX est actuellement en construction place Vauban, devant les Invalides ; il devrait être inauguré l'an prochain. Il est prévu d'y faire figurer le nom des victimes, actuelles et futures, de toutes ces opérations. Un tel monument constituera un signe fort de la reconnaissance de la nation à nos soldats. Enfin, on me permettra d'évoquer ici les « malgré-nous » d'Alsace-Moselle, envoyés sur le front de l'Est par l'Allemagne nazie, puis internés en tant que soldats allemands par les Soviétiques dans des camps au régime particulièrement sévère. Seuls les prisonniers des camps situés à l'intérieur des frontières de l'Union soviétique du 22 juin 1941 ont bénéficié de l'imp...

... aux normes et de modernisation de son infrastructure ainsi que d'un abondement exceptionnel de 5,5 millions d'euros en 2015, qui lui permettra de continuer à mener à bien ses missions, en particulier celle d'accueil des invalides et victimes de guerre ainsi que celle de soins et de recherche, notamment sur l'appareillage des handicapés. Il convient de se féliciter que, dans le but d'affirmer la reconnaissance de la nation à l'égard des combattants de la « nouvelle génération du feu », le décret du 28 juin dernier étende la liste des théâtres d'opération aux militaires actuels ou passés envoyés en opérations extérieures, les fameuses OPEX. L'attribution de la qualité de combattants leur sera ouverte et, par conséquent, le nombre de cartes du combattant augmentera de 25 % à 50 %. En outre, les dispositi...

Puisque je dois abréger mon discours peut-être un peu long, tant il y a de choses à dire , je veux vous remercier pour votre action, monsieur le ministre, et vous assurer que le groupe RRDP votera ce budget, qui contribue à la reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants et les victimes de guerre, en garantissant la gestion de leurs droits et la qualité des prestations fournies. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)

Par ailleurs, l'abondement de 500 000 euros au budget social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre serait insuffisant, d'après des représentants du conseil d'administration, pour permettre le financement en 2013 de l'allocation différentielle aux veuves, d'un montant de 900 euros. Le programme phare de la mission, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », est en baisse de 75 millions d'euros par rapport à l'année dernière, une baisse qui fait suite aux 447 millions d'euros en moins sous la législature précédente. La disparition naturelle des pensionnés et retraités aurait dû diminuer mécaniquement le budget de 4,4 %. Mais en combinant l'inflation à la baisse nominale du budget de 2,4 %, on en arrive a...

... différentielle, qui leur permettrait de vivre dignement, alors qu'ils ont dignement servi la France. Je rappelle aussi que la valeur du point de pension militaire d'invalidité, qui détermine les PMI, les retraites du combattant et le plafond des rentes mutualistes, accuse un retard de près de 43 %, et que le plafond majorable des rentes mutualistes stagne à 125 depuis 2007. Autre dispositif de reconnaissance que nous devons améliorer : l'attribution de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord. Sur ce point, le Conseil d'État a tranché en condamnant l'État à rétablir l'égalité rompue. Face à cette décision, un décret inacceptable a limité l'application de la campagne double sous de fallacieux prétextes. Monsieur le ministre, allez-vous abroger le décret inique du 29 juillet 2010 et octroyer en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'existence de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est la traduction budgétaire de la reconnaissance et du soutien de la République envers ceux à qui elle a confié les armes de la Nation. Dans un contexte budgétaire contraint, deux évolutions attestent aujourd'hui de cette reconnaissance. Sur le plan protocolaire, après une succession de secrétaires d'État chargés de cette mission, c'est désormais un ministère qui a été institué. Cette décision du Président de la République traduit sa volonté d...

Le lien armée-Nation, chers collègues, est autant une preuve de reconnaissance qu'un outil pédagogique. Aussi, ce lien se doit d'être adéquation avec l'ensemble des citoyens de notre Nation. La mémoire est un élément fondamental de la citoyenneté et un vecteur essentiel d'appartenance à la Nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Un fonds, doté de 10 millions d'euros, a été créé en 2010 pour l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le décret permettant la reconnaissance des victimes a été amélioré. Sans doute faudrait-il aller plus loin

...r de la nation de prendre en considération les situations qui le méritent. Quant à la campagne double, le décret du 29 juillet 2010 est tellement restrictif dans sa portée qu'il conduit à exclure du bénéfice de la mesure la plupart des anciens combattants concernés. La référence à la loi de 1999 n'est pas la bonne, la seule date de référence acceptable est le 9 décembre 1974, qui correspond à la reconnaissance de la qualité de combattant en Afrique du Nord. Une fois encore, l'égalité des droits entre les générations du feu n'est pas respectée. Je me dois également d'évoquer la mise en oeuvre de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Compte tenu du nombre infime de dossiers retenus à ce jour quatre me semble-t-il, sept selon le rapporteur et du nombre important de dossiers en ...

...faire deux remarques en ce qui concerne le programme 167 relatif aux liens entre la nation et son armée, qui connaît une hausse de ses crédits de 1,35 million d'euros. Cet effort doit consolider la politique de mémoire et la transmission de celle-ci pour les plus jeunes. Je me félicite de l'ambitieux programme qui nous est proposé en ce qui concerne cette politique. Le programme 169 relatif à la reconnaissance et aux réparations en faveur du monde combattant prévoit une hausse importante, de 43,1 %, par rapport à la loi de finances 2012. Ces crédits répondront à l'attente de nos concitoyens, soucieux de rendre hommage à nos compatriotes. En 2013, hommage sera rendu aux hommes et femmes qui se sont engagés derrière Jean Moulin dans la Résistance intérieure, ainsi qu'à nos soldats tombés en OPEX. En par...

...comme la nomination d'un ministre délégué chargé des anciens combattants. Le projet de loi de finances 2013 fixe le cap du redressement de notre pays et prévoit un retour à 3 % de déficit pour la fin 2013. Pour autant, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », est préservé, consolidant ainsi les droits des anciens combattants. C'est la réaffirmation de la reconnaissance et de la solidarité que la nation doit à ses anciens combattants, à leur famille, aux orphelins de guerre et pupilles de la nation. Cette mission interministérielle s'articule autour de trois programmes distincts et essentiels. Le programme 167, fixé à hauteur de 119,37 millions d'euros, connaît une hausse de 1,35 million d'euros. Il est destiné à favoriser l'esprit de défense et de citoyenneté...