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...sieur Rochebloine, si je n'étais pas là l'année dernière, j'ai suivi vos interventions avec beaucoup d'intérêt ; nous y reviendrons au cours du débats. Les montants consacrés au paiement de la dette viagère diminuent de 84,47 millions d'euros, ce qui correspond aux diminutions de crédits prévues. En revanche, les droits des anciens combattants sont maintenus, et dans certains cas améliorés. La retraite du combattant a été portée à 48 points avec effet au 1er juillet 2012.
Par ailleurs, monsieur le ministre, j'ai noté que vous êtes attentif à transposer aussi vite que possible dans la réglementation des retraites du combattant et des pensions d'invalidité les augmentations du point de la fonction publique qui en constitue la référence. Enfin, les dépenses fiscales consenties au profit des anciens combattants, notamment la demi-part fiscale dont bénéficient ceux qui sont âgés de plus de 75 ans et leurs veuves, et les exonérations fiscales des pensions militaires d'invalidité et des retraites du combattan...
...r le Président de la République en vue du redressement financier de notre pays. En dépit de ce contexte difficile, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » demeure dans son ensemble préservé. Nombre de mesures en faveur des anciens combattants sont en effet maintenues, voire consolidées. Je pense notamment au financement de l'extension en année pleine de la retraite du combattant qui, depuis le 1er juillet 2012, est portée à 48 points, à la progression des prestations de sécurité sociale en vue de garantir une couverture santé aux anciens combattants les plus démunis, au maintien du plafond applicable à la majoration de la retraite mutualiste du combattant, portée à 125 points d'indice PMI, ainsi qu'à la mise en place de dispositifs fiscaux sur les rentes mu...
Seule la hausse de la retraite du combattant, décidée sous la législature précédente, en année électorale, est financée.
...tion à la baisse nominale du budget de 2,4 %, on en arrive aux 4,4 % de baisse ! Combien d'années va-t-on encore attendre pour répondre aux légitimes revendications des anciens combattants ? Va-t-on accepter qu'avec un tel budget, l'État soit un grand pourvoyeur de pauvreté ? À budget constant, étant donné la disparition progressive des bénéficiaires des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant, à raison d'environ 60 000 personnes par an, on pourrait rapidement donner satisfaction sur de nombreux points. Par exemple, l'allocation différentielle de solidarité, créée à l'unanimité par la représentation nationale pour les veuves d'anciens combattants les plus démunies, a vu son fonctionnement amélioré et son plafond relevé. Il est difficilement acceptable que cette allocatio...
...ailleurs, la pauvreté ne frappe pas les seuls conjoints survivants : de nombreux anciens combattants sont concernés. Nous souhaitons qu'ils puissent bénéficier, eux aussi, d'une telle allocation différentielle, qui leur permettrait de vivre dignement, alors qu'ils ont dignement servi la France. Je rappelle aussi que la valeur du point de pension militaire d'invalidité, qui détermine les PMI, les retraites du combattant et le plafond des rentes mutualistes, accuse un retard de près de 43 %, et que le plafond majorable des rentes mutualistes stagne à 125 depuis 2007. Autre dispositif de reconnaissance que nous devons améliorer : l'attribution de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord. Sur ce point, le Conseil d'État a tranché en condamnant l'État à rétablir l'égalité rompue. Face à cette...
Pour la première fois depuis dix ans, rien n'est proposé pour améliorer le sort des anciens combattants, alors que beaucoup avait été fait lors des dix années précédentes. Ainsi, la retraite du combattant avait été revalorisée, et il est faux de prétendre, comme le font certains, que cette mesure n'avait pas été financée : la retraite du combattant a bien fait l'objet d'une augmentation de 30 % en moins de dix ans, chaque revalorisation étant financée comme il se doit
...projet de budget, j'ai eu la confirmation de ce que je pressentais au moment de votre nomination, monsieur le ministre : un budget en baisse, en forte baisse. Que sont devenues les déclarations de mes collègues, aujourd'hui dans la majorité, alors que nous nous efforcions sous le quinquennat précédent de respecter les engagements pris par le candidat Nicolas Sarkozy, notamment en revalorisant la retraite du combattant ? En politique, il semble que la mémoire puisse souvent faire défaut. Pour ma part, je me sens très à l'aise car, s'agissant de la question du monde ancien combattant, je me suis souvent opposé au gouvernement en exercice, alors que je siégeais dans la majorité. Lorsque vous osez dire qu'il s'agit d'un budget de « consolidation des droits des anciens combattants », monsieur le mini...