Interventions sur "anciens combattants"

...ministres à la promulgation de la loi par le Président de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'était pas mieux de votre temps, messieurs de l'opposition ! (Sourires.) J'en viens à mon amendement. Tous les parlementaires avertis connaissent le scandale que constitue le décret du 29 juillet 2010 portant, soi-disant, attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Je m'adresse à tous mes collègues, car une chose est de dénoncer quand on est dans l'opposition, une autre est d'agir quand on est en responsabilité ! Nous, députés communistes et du Front de gauche, agissons de manière constante, quel que soit le gouvernement, pour faire avancer les dossiers qui touchent à la justice élémentaire. Sur la campagne double, si une loi était néce...

Alors que le Gouvernement a pris par décret en date du 29 juillet 2010 des dispositions concernant l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, ses articles 2 et 3 écartent la grande majorité des anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés du bénéfice de la campagne double. L'article 3 écarte les bénéficiaires potentiels les plus nombreux, dont les pensions avaient été liquidées avant le 19 octobre 1999. Cet amendement vise à demander au Gouvernement de définir les modalités de mise en oeuvre d'u...