Interventions sur "décret"

... groupe SRC est très discipliné. On pourrait presque passer de l'examen du budget en conseil des ministres à la promulgation de la loi par le Président de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'était pas mieux de votre temps, messieurs de l'opposition ! (Sourires.) J'en viens à mon amendement. Tous les parlementaires avertis connaissent le scandale que constitue le décret du 29 juillet 2010 portant, soi-disant, attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Je m'adresse à tous mes collègues, car une chose est de dénoncer quand on est dans l'opposition, une autre est d'agir quand on est en responsabilité ! Nous, députés communistes et du Front de gauche, agissons de manière constante, quel que soit le gouvernement, pour fa...

Alors que le Gouvernement a pris par décret en date du 29 juillet 2010 des dispositions concernant l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, ses articles 2 et 3 écartent la grande majorité des anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés du bénéfice de la campagne double. L'article 3 écarte les bénéficiaires potentiels les plus nombreux, dont les pensions avaient été liquidées avant...

Nous sommes unanimes : il faut faire quelque chose. Cet amendement vise à demander au Gouvernement de définir de manière précise les modalités de mise en oeuvre d'un décret qui permettrait une reconnaissance et une indemnisation effective des victimes des essais nucléaires. Plus de 700 dossiers ont été déposés. Seuls quatre sept, selon le ministre ont connu une issue positive. Nous ne pouvons en rester là ! Comment comptez-vous régler ce problème, monsieur le ministre ? Vous avez rencontré sans doute des victimes de ces essais. Pour ma part, j'ai pu constater le...

Cet échec est assez révélateur d'une technique qui consistait à voter des lois généreuses pour ne pas dire des lois de communication pour mieux verrouiller leur application par des décrets extrêmement restrictifs. Cette technique aboutit au résultat crûment rappelé par l'amendement : 700 dossiers éligibles et seulement quatre personnes indemnisées ! Chacun le sait, et le ministre l'a dit devant notre commission il y a quelques semaines, le problème n'est pas budgétaire. Les 10 millions d'euros déjà prévus demeurent inscrits. Le problème, c'est qu'ils ne sont pas consommés, princi...