Interventions sur "indemnisation"

Nous constatons tous que le dispositif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ne donne pas satisfaction. Sur plus de 700 dossiers reçus, seulement sept ont fait l'objet d'une réponse positive. Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d'information pour améliorer le dispositif. Dans notre esprit, c'est bien la charge de la preuve qu'il faudra inverser dans l'établissement du lien de causalité entre la pathologie des person...

Nous sommes unanimes : il faut faire quelque chose. Cet amendement vise à demander au Gouvernement de définir de manière précise les modalités de mise en oeuvre d'un décret qui permettrait une reconnaissance et une indemnisation effective des victimes des essais nucléaires. Plus de 700 dossiers ont été déposés. Seuls quatre sept, selon le ministre ont connu une issue positive. Nous ne pouvons en rester là ! Comment comptez-vous régler ce problème, monsieur le ministre ? Vous avez rencontré sans doute des victimes de ces essais. Pour ma part, j'ai pu constater les difficultés auxquelles elles sont confrontées. Il y a ...

Monsieur le ministre délégué, ma question porte sur la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française. La procédure d'indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d'une exposition aux rayonnements des essais nucléaires, prévue par la loi du 5 janvier 2010, n'est pas efficace au regard du nombre de dossiers ayant abouti à une indemnisation : il y a eu quatre indemnisations pour 772 dossiers présentés. C'est peu, voire i...