Interventions sur "lien"

...onstatons tous que le dispositif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ne donne pas satisfaction. Sur plus de 700 dossiers reçus, seulement sept ont fait l'objet d'une réponse positive. Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d'information pour améliorer le dispositif. Dans notre esprit, c'est bien la charge de la preuve qu'il faudra inverser dans l'établissement du lien de causalité entre la pathologie des personnes et leur exposition à la radioactivité.

J'ai une demande à adresser à M. le ministre délégué et une remarque à faire à mes collègues de l'opposition. Monsieur le ministre délégué, vous avez dit tout à l'heure que l'équipe australienne de rugby serait la prochaine invitée du 11 novembre à l'Arc de Triomphe. Ce serait un beau symbole si, la veille, lors du match France-Australie, l'équipe de France pouvait arborer le bleuet durant les hymnes nationaux et si une minute de silence était respectée, en commémoration de tous les soldats morts pour la France et de tous les soldats alliés morts pendants les deux guerres mondiales. J...

...outit au résultat crûment rappelé par l'amendement : 700 dossiers éligibles et seulement quatre personnes indemnisées ! Chacun le sait, et le ministre l'a dit devant notre commission il y a quelques semaines, le problème n'est pas budgétaire. Les 10 millions d'euros déjà prévus demeurent inscrits. Le problème, c'est qu'ils ne sont pas consommés, principalement parce que la charge de la preuve du lien entre la maladie contractée par les vétérans et l'exposition aux retombées nucléaires reste à établir par le requérant. Il est assez surprenant de voir dénoncer des dispositions que l'on approuvait hier Je suis surpris, enfin, que les collègues signataires de cet amendement n'aient pas réagi aux propos tenus l'autre jour en commission par un collègue de l'UMP disant je résume que, s'il y av...