Interventions sur "reconnaissance"

...re 1999. Cet amendement vise à demander au Gouvernement de définir les modalités de mise en oeuvre d'un décret attribuant le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés. Monsieur le ministre, je rappelle que la référence de la loi de 1999 n'est pas la bonne. La seule date de référence acceptable est le 9 décembre 1974, qui correspond à la reconnaissance de la qualité de combattant en Afrique du Nord. Cela réglerait le problème de la campagne double. Il s'agit simplement d'une question d'équité entre les différentes générations du feu. Je ne vois pas pourquoi cette troisième génération serait pénalisée par rapport aux précédentes.

Nous sommes unanimes : il faut faire quelque chose. Cet amendement vise à demander au Gouvernement de définir de manière précise les modalités de mise en oeuvre d'un décret qui permettrait une reconnaissance et une indemnisation effective des victimes des essais nucléaires. Plus de 700 dossiers ont été déposés. Seuls quatre sept, selon le ministre ont connu une issue positive. Nous ne pouvons en rester là ! Comment comptez-vous régler ce problème, monsieur le ministre ? Vous avez rencontré sans doute des victimes de ces essais. Pour ma part, j'ai pu constater les difficultés auxquelles elles sont...

Monsieur le ministre délégué, ma question porte sur la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française. La procédure d'indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d'une exposition aux rayonnements des essais nucléaires, prévue par la loi du 5 janvier 2010, n'est pas efficace au regard du nombre de dossiers ayant abouti à une indemnisation : il y a eu quatre indemnisations pour 772 dossiers présenté...