Interventions sur "victimes"

...équemment démunis lors du décès de l'ouvrant-droit, alors qu'ils doivent faire face seuls aux frais du ménage et aux difficultés causées par le décès. Il existe une disproportion considérable entre la pension que percevait l'invalide et celle versée au conjoint survivant, 500 points au taux normal pour un soldat en application de l'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, majorée forfaitairement de 15 points depuis 2004. Cette disproportion est d'autant plus choquante que, dans presque tous les cas, le conjoint survivant a apporté ses soins à l'invalide. Les lois de finances pour 2011 et 2012 avaient corrigé à la marge ce système en octroyant un complément de pension de 360 points aux veuves d'invalides bénéficiant de pensions de plus de 11 000 poin...

Nous constatons tous que le dispositif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ne donne pas satisfaction. Sur plus de 700 dossiers reçus, seulement sept ont fait l'objet d'une réponse positive. Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d'information pour améliorer le dispositif. Dans notre esprit, c'est bien la charge de la preuve qu'il faudra inverser dans l'établissement du lien de causalité entre la pathologie des personnes et leur e...

Nous sommes unanimes : il faut faire quelque chose. Cet amendement vise à demander au Gouvernement de définir de manière précise les modalités de mise en oeuvre d'un décret qui permettrait une reconnaissance et une indemnisation effective des victimes des essais nucléaires. Plus de 700 dossiers ont été déposés. Seuls quatre sept, selon le ministre ont connu une issue positive. Nous ne pouvons en rester là ! Comment comptez-vous régler ce problème, monsieur le ministre ? Vous avez rencontré sans doute des victimes de ces essais. Pour ma part, j'ai pu constater les difficultés auxquelles elles sont confrontées. Il y a urgence. Je serais prêt...

Monsieur le ministre délégué, ma question porte sur la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française. La procédure d'indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d'une exposition aux rayonnements des essais nucléaires, prévue par la loi du 5 janvier 2010, n'est pas efficace au regard du nombre de dossiers ayant abouti à une indemnisation : il y a eu quatre indemnisations pour 772 dossiers présentés. C'est peu, voire inexistant. Il...

S'agissant des victimes des essais nucléaires, je suis quelque peu surpris, non par le texte même de l'amendement déposé par nos collègues de l'UDI, mais par les signataires de celui émanant de l'UMP. Je suis surpris, car cet amendement ne fait que reconnaître l'échec de la mise en oeuvre de la loi Morin.

...de la façon dont on les considère. C'est cette urgence que je voudrais ici, au nom du groupe SRC, relayer auprès de vous avec la proposition de Patricia Adam, présidente de la commission de la défense, parce que la situation est peut-être aujourd'hui pire qu'elle ne l'était hier ; parce qu'il y a eu un texte, parce qu'il y a eu un engagement et que cet engagement n'a abouti à rien pour ceux qui, victimes de ces essais nucléaires, ont été touchés dans leur chair. Monsieur le ministre, au nom de mon groupe, qui s'associe à cette demande de rapport, je le répète, il y a urgence à ce que la République adresse aujourd'hui un signe fort à ceux qui ont été blessés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)