Interventions sur "bord"

...blème. La technologie permet aujourd’hui de disposer d’armes non létales extrêmement performantes et il ne faut pas s’en priver. Il serait bien d’affirmer, je crois, qu’elles composent l’équipement naturel et normal des personnes qui assurent la protection de nos citoyens et de nos entreprises. Il en existe de toutes sortes et de toutes natures. Dans l’hypothèse où les pirates seraient montés à bord – ce qu’évoquait à l’instant M. Leroy – le combat se ferait au corps-à-corps. Les armes non létales peuvent constituer un instrument de sécurisation très profond puisqu’elles entraînent une neutralisation de fait. Ces amendements, en autorisant explicitement l’utilisation d’armes létales et non létales, permettront aux entreprises de bien réfléchir à la manière dont elles protégeront tel ou tel ...

Soucieuse d’éviter au maximum que les armes parlent, je propose de clarifier les circonstances dans lesquelles un homme ou une femme armés à bord a été amené à porter le feu ou le fer : la menace doit être avérée et caractérisée et il doit être démontré qu’il n’était pas possible de procéder autrement. Aujourd’hui, la technologie le permet à travers, notamment, la fixation de caméras sur les armes, voire sur le toit du navire, pour témoigner de la réalité d’une attaque. Cela me semble particulièrement important dans l’hypothèse où il y au...

Avis défavorable pour deux raisons. Primo, la maritimisation de ces équipements n’est pas nécessairement assurée. Chaque fois que l’on aborde les questions liées au domaine maritime nous sommes confrontés à la capacité de résistance des équipements utilisés à terre : sont-ils utilisables en mer avec les mêmes garanties ? Gros point d’interrogation ! Secondo, et je demande à Mme la rapporteure pour avis de bien prendre cela en considération, rien n’empêche une société de faire de cette question un argument commercial. Demain, une soci...

...de les ligoter ou de les attacher par des noeuds de chaise, mais tout simplement de recourir à des technologies de base… Je pense que nous y viendrons, parce que les faits nous y conduiront. Au développement de la piraterie, nous opposons ce texte fort, grâce auquel les navires battant pavillon français pourront désormais travailler dans de bonnes conditions, en embarquant des entreprises à leur bord. Cela donnera de la force au pavillon français et créera de l’emploi, or c’est la seule chose qui importe.

Monsieur Folliot, j’ai bien insisté, lors de la présentation du texte, sur le fait que son objet était clair et qu’il concernait précisément les gardes armées à bord de navires. Or vous faites ici référence à l’ensemble des activités des sociétés de gardes armées privées.

Mais ce n’est pas du tout le lieu. On peut discuter de l’évolution de ces sociétés, de leur définition juridique, une question que vous connaissez et que le rapport que vous citez a dû aborder, ou de la question du mercenariat, qui a rejoint à un moment la question des gardes armées à bord des navires. Mais nous devons nous garder de brouiller le message de ce texte, qui est très clair, qui concerne un type précis de personnel et de compétences professionnelles, et qui définit clairement les responsabilités des sociétés, de l’État, des armateurs et des autres parties prenantes. Voilà...