Interventions sur "maritime"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, loin d’un imaginaire héroïque rendu familier par les oeuvres de fiction, la piraterie maritime est toujours d’actualité et ne constitue pas un épiphénomène. Je ne répéterai pas les chiffres du rapport du Bureau maritime international pour 2013 déjà plusieurs fois cités ni ceux évoqués par Nicolas Bays lors d’une récente réunion de la commission de la défense. Je rappellerai combien les conséquences de ce phénomène sont lourdes en termes humains et financiers. Ces attaques obligent la filiè...

...lie, j’ai compris la nécessité et l’urgence de légiférer. Il a su éveiller notre intérêt pour ce projet de loi. La piraterie est un véritable fléau de la fin du XXe siècle et du début du XXIe siècle. Elle s’attaque aux navires, retient en otage des équipages, exige des rançons, torture et tue les victimes. Elle constitue une menace majeure pour nos économies modernes, une menace pour le commerce maritime international et la sécurité des approvisionnements, particulièrement pour les navires sous pavillon français. Rappelons que 90 % du transport des marchandises au niveau mondial se fait par voie maritime. Pour les armateurs, le coût de la piraterie s’élève à près de 9 milliards d’euros par an. La piraterie est aussi une menace pour les humanistes car elle est la conséquence malheureuse et crimin...

...n français puisse bénéficier d’une telle protection, mais l’on sait que cela n’est pas possible car la totalité de nos effectifs n’y suffiraient pas. Le recours à la sécurité privée est donc la solution la mieux adaptée à la situation et l’on peut estimer que désormais, plus du tiers des navires de commerce l’emploient dans les secteurs dangereux. Un véritable secteur économique de la protection maritime s’est donc développé mais, en France – et c’est un euphémisme de le dire –, ce type d’activité n’a jamais été encouragé par l’État. Dans le domaine de la piraterie, les entreprises françaises, qui n’ont pas le droit d’embarquer des équipes armées sur les bateaux, se font doubler par les Anglo-saxons. Dans leur rapport d’information de février 2012, Christian Ménard et Jean-Claude Viollet tiraien...

...ppement de la piraterie dans le golfe de Guinée ? Par ailleurs, nous devons veiller à ne pas imposer un encadrement trop strict et trop contraignant de l’activité privée de protection des navires. Le choix du nombre de gardes privés doit relever de la responsabilité de l’armateur, qui doit analyser les risques. Notre but doit être de défendre la compétitivité du pavillon français et du transport maritime, afin de les aider à gagner des parts de marché. Ce texte est une des conditions nécessaires ; il faudra veiller à ce que l’application des décrets n’intervienne pas trop tardivement, risque réel quand on connaît la réserve des ministères régaliens sur ce sujet.

..., sud-africaines ou encore nord-américaines. Dans l’ensemble des pays concernés, on est autorisé à mettre en avant sa qualité d’ancien amiral, d’ancien membre des SWAT, des Navy SEALs et j’en passe. La commission du développement durable s’est donc prononcée en faveur d’un alignement sur les conditions de compétition du marché international. Rappelons en effet cet élément fondamental du transport maritime : en dépit de notre pavillon français, nous sommes confrontés à une concurrence féroce dans l’ensemble des secteurs de ce marché international.

... l’amendement du Gouvernement, je pense que l’appel à la sagesse de l’Assemblée, et même l’appel au rejet de votre amendement, est soutenu sur tous les bancs. Je ne peux pas croire que le premier amendement gouvernemental sera celui qui brise le consensus d’une soirée qui se présentait si bien, dans le respect des femmes et des hommes présents sur ces navires, du pavillon français et du transport maritime.

Je souhaite remercier le Gouvernement d’avoir retiré toute référence au fait qu’une une seule commission, celle d’Île-de-France, aurait été autorisée à statuer pour donner à des entreprises l’autorisation d’exercer dans le domaine de la protection maritime. Cela aurait en effet très fortement incité les entreprises en question à avoir leur siège en Île-de-France alors qu’à l’évidence, il est possible qu’elles soient situées dans le Nord-Pas-de-Calais, en Bretagne, en Languedoc-Roussillon, en Rhône-Alpes – le long d’un grand fleuve –, voire en Aquitaine, monsieur le rapporteur. Voilà un geste élégant et bienvenu pour l’économie de nos provinces !

Avis défavorable pour deux raisons. Primo, la maritimisation de ces équipements n’est pas nécessairement assurée. Chaque fois que l’on aborde les questions liées au domaine maritime nous sommes confrontés à la capacité de résistance des équipements utilisés à terre : sont-ils utilisables en mer avec les mêmes garanties ? Gros point d’interrogation ! Secondo, et je demande à Mme la rapporteure pour avis de bien prendre cela en considération, rien n’empêche une société de faire de cette question un argument commercial. Demain, une société de gardes armés peut faire valoir sa ...

...i est très attendu par les professionnels du secteur. Je veux à mon tour saluer l’esprit qui a présidé à nos travaux, tant en commission que dans l’hémicycle. Ce projet répond à la réalité : la piraterie est un fait en 2014. L’horreur de certains actes a marqué les familles concernées et l’opinion publique. Par ailleurs, ce texte s’inscrit dans le contexte international concurrentiel du transport maritime. Le groupe UMP veut saluer un certain nombre d’avancées que nous avions, comme d’autres, proposées en commission comme en séance publique. Nous avons apporté de la souplesse et donné des gages de confiance aux professionnels, en particulier aux armateurs, ainsi qu’aux sociétés privées, qui seront en mesure, demain, grâce aux avancées de ce texte, de mieux protéger les personnes et les biens. Nou...

Monsieur le secrétaire d’État, nous nous sommes vus souvent au cours de ces derniers mois pour discuter des conclusions de mon rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes. Il contenait vingt-six propositions dont l’une, ce soir, a cheminé. J’espère que nous pourrons à nouveau en discuter au cours des mois à venir. En tout état de cause, vous pourrez compter sur un large soutien dans cet hémicycle, au-delà des bancs de la majorité, sur la question de la croissance bleue, et d’une manière générale sur les sujets relatifs à la mer. Nous avons le devoir de rappeler ...