Interventions sur "pirate"

...itures de police ? Non, bien sûr ! Même si comparaison n’est pas toujours raison, c’est à peu près la mission qui incombe à la force Atalante et aux quelques navires militaires de la communauté internationale dans l’Océan indien, océan dangereux. Pourtant le travail effectué par nos bâtiments de guerre et avions de reconnaissance est remarquable. Il a permis de quasiment éradiquer le drame de la piraterie dans ce secteur de notre planète. La vérité oblige à dire que les gardes privés à bord des navires marchands et les équipes de protection embarquées, les EPE, à bord de nos bateaux de pêche ou spécialisés ont largement contribué à cette réaction nécessaire et efficace. Les EPE de la marine nationale ont montré toutes leurs compétences depuis juillet 2009 à bord des thoniers senneurs français....

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, ce projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, très attendu par les professionnels concernés, a tardé à venir. Il répond à une nécessité du fait du développement préoccupant de la piraterie, de l’incapacité de notre marine nationale à répondre aux besoins de sécurité de tous nos navires et de leurs équipages ainsi que des mesures déjà adoptées par d’autres pays. Ce projet de loi est donc bienvenu, même si l’on peut s’inquiéter de la définition par décret des zones de piraterie : n’est-ce pas une procédure trop lourde et inadaptée quand les pirates peuvent se déplacer rapidement d...

... que la qualification professionnelle soit validée par un titre, fût-il acquis dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience. La notion de titre nous paraît tout à fait essentielle et importante. Cela permettrait d’éviter de s’en remettre, un jour, à une commission pour décider si, dans le détroit de Malacca ou en Somalie, des personnes peuvent être reconnues aptes à lutter contre la piraterie. J’ajoute qu’en France, il y a des gens qui se donnent le mal d’acquérir des diplômes et que nous enverrions ainsi un signal à cette jeunesse qui a du courage.

L’article 21 définit les conditions dans lesquelles les agents privés chargés de la protection d’un navire pourront ouvrir le feu en cas d’attaque de ce navire par des pirates. Tel qu’il est rédigé, parce qu’il se réfère aux articles 122-5 à 122-7 du code pénal, cet article semble indiquer que l’ouverture du feu ne pourra être décidée que par chaque garde armé en particulier, estimant individuellement qu’il se trouve dans une situation de légitime défense. La question que je souhaiterais poser au ministre est la suivante : ne conviendrait-il pas d’envisager aussi un...

...embarqués. Il me semble intéressant de préciser que les armes pourraient être létales et non létales. En effet, nous disposons d’équipements permettant de neutraliser des personnes sans les blesser ni, a fortiori, les tuer. Dans des espaces réduits comme l’on en trouve à bord des navires, ces armes peuvent être intéressantes pour éviter, notamment, les dommages collatéraux. Je le répète, si les pirates arrivent à monter à bord, les opérations se dérouleront dans des espaces très réduits comme des coursives et des ponts qui peuvent être également occupés par des membres de l’équipage. Il importe d’éviter les accidents.

... des lois a soulevé ce problème. La technologie permet aujourd’hui de disposer d’armes non létales extrêmement performantes et il ne faut pas s’en priver. Il serait bien d’affirmer, je crois, qu’elles composent l’équipement naturel et normal des personnes qui assurent la protection de nos citoyens et de nos entreprises. Il en existe de toutes sortes et de toutes natures. Dans l’hypothèse où les pirates seraient montés à bord – ce qu’évoquait à l’instant M. Leroy – le combat se ferait au corps-à-corps. Les armes non létales peuvent constituer un instrument de sécurisation très profond puisqu’elles entraînent une neutralisation de fait. Ces amendements, en autorisant explicitement l’utilisation d’armes létales et non létales, permettront aux entreprises de bien réfléchir à la manière dont elles...

Je souhaite rappeler qu’à la tribune, tout à l’heure, j’ai fait référence Jack Sparrow, le capitaine de « Pirates des Caraïbes » !

Vous avez fait référence à Pirates des Caraïbes et à Jacques-Yves Cousteau, mais je reviendrai sur deux arguments que j’ai déjà exposés. Premièrement, rien n’interdit à une société de proposer ce type de services si elle est en mesure de le faire. Deuxièmement, votre amendement renvoie à un décret en Conseil d’État. Or, comme je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, et vous m’excuserez d’être un peu répétitif sur ce sujet, nous vou...

...se passent réellement en mer. Sur les thoniers concarnois, que j’ai déjà évoqués tout à l’heure et que je connais bien, il n’est pas possible d’avoir des caméras pour surveiller tout ce qui se passe sur les bateaux, lesquels sont constamment en mouvement. J’ajouterai un argument, qui va dans le sens de ce qu’a dit le rapporteur : cela pourrait être utilisé contre les armateurs par les avocats de pirates qui auraient été pris. Si jamais les images ne sont pas bonnes, si elles sont floues, si la caméra ne marche pas à ce moment-là, soyez sûrs que les avocats de la partie adverse en feront un argument en leur faveur !

Ils ont déjà utilisé tous les arguments possibles, lorsque des pirates ont été jugés en France. Ce texte est bien tel qu’il est. Surtout, ne demandons pas davantage de moyens matériels et de surveillance, car cela dénaturerait totalement l’objectif qui est le nôtre.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je retirerai évidemment cet amendement, qui suscite beaucoup d’émois. Il n’a jamais été question d’assurer la vidéosurveillance du bateau, jamais ! Il s’agissait de placer une caméra au sommet du navire pour scruter l’horizon et voir les pirates arriver, c’est tout. Sachant par ailleurs que les caméras sont parfaitement amarinées et que des dispositifs aimantés existent, qui permettent de très bien les fixer – je connais ces choses, étant un peu scientifique –, il n’est pas nécessaire de les ligoter ou de les attacher par des noeuds de chaise, mais tout simplement de recourir à des technologies de base… Je pense que nous y viendrons, p...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi est très attendu par les professionnels du secteur. Je veux à mon tour saluer l’esprit qui a présidé à nos travaux, tant en commission que dans l’hémicycle. Ce projet répond à la réalité : la piraterie est un fait en 2014. L’horreur de certains actes a marqué les familles concernées et l’opinion publique. Par ailleurs, ce texte s’inscrit dans le contexte international concurrentiel du transport maritime. Le groupe UMP veut saluer un certain nombre d’avancées que nous avions, comme d’autres, proposées en commission comme en séance publique. Nous avons apporté de la souplesse et donné des gag...