Interventions sur "piraterie"

Les pirates n’hésitent plus à utiliser un armement lourd et très mobile. Ils agissent autant en haute mer qu’au mouillage, lorsque les navires sont les plus vulnérables. À l’échelle mondiale, le coût de cette piraterie moderne est aujourd’hui extrêmement élevé. Il s’agit d’abord d’un coût humain, à travers les atteintes physiques et psychologiques inadmissibles contre les marins. Outre les décès dont nous avons parlé, il faut évoquer les prises d’otages, systématiques en cas d’attaques réussies dans l’océan Indien et de plus en plus fréquentes dans le golfe de Guinée. Les périodes de captivité durent plusieurs ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, depuis la loi du 22 mars 2007 établissant la responsabilité du ministère de la défense dans la protection du trafic maritime, l’évolution de la menace que représente la piraterie et la modification des réponses apportées au niveau international nous ont conduits à évoluer, nous aussi, sur la question des activités privées de protection des navires. Alors que le recours à des entreprises privées de protection des navires est possible dans la plupart des grands États maritimes de l’Union européenne, les enjeux de sécurité et la concurrence internationale ont, effectivement...

...oit par conséquent d’autoriser la présence de gardes armés à bord de navires battant pavillon français croisant dans les zones infestées de pirates. Ce texte permettra également la création d’entreprises privées de protection des navires. Il existe deux zones d’intérêt du point de vue français : le nord-ouest de l’océan Indien au large de la Somalie et le golfe de Guinée. Dans l’océan Indien, la piraterie est un phénomène en régression notamment grâce à l’opération Atalante engagée par divers pays dont ceux de l’Union européenne : cinq attaques en 2013, dont aucune n’a réussi, contre une centaine en 2011. La situation contraste avec celle du golfe de Guinée où une centaine d’attaques sont recensées annuellement. Si l’on ne peut parler d’une explosion du phénomène qui s’apparente souvent à du brig...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, loin d’un imaginaire héroïque rendu familier par les oeuvres de fiction, la piraterie maritime est toujours d’actualité et ne constitue pas un épiphénomène. Je ne répéterai pas les chiffres du rapport du Bureau maritime international pour 2013 déjà plusieurs fois cités ni ceux évoqués par Nicolas Bays lors d’une récente réunion de la commission de la défense. Je rappellerai combien les conséquences de ce phénomène sont lourdes en termes humains et financiers. Ces attaques obligent...

...rteur Arnaud Leroy, auquel je tiens à rendre hommage. Lorsqu’il a commencé les auditions et qu’il m’a parlé de pirates, je vous avouerai que mon intérêt ne s’est pas porté naturellement sur ce sujet. Mais après le brillant rapport qu’il a rédigé et la mise en perspective qu’il a établie, j’ai compris la nécessité et l’urgence de légiférer. Il a su éveiller notre intérêt pour ce projet de loi. La piraterie est un véritable fléau de la fin du XXe siècle et du début du XXIe siècle. Elle s’attaque aux navires, retient en otage des équipages, exige des rançons, torture et tue les victimes. Elle constitue une menace majeure pour nos économies modernes, une menace pour le commerce maritime international et la sécurité des approvisionnements, particulièrement pour les navires sous pavillon français. Rappe...

...itures de police ? Non, bien sûr ! Même si comparaison n’est pas toujours raison, c’est à peu près la mission qui incombe à la force Atalante et aux quelques navires militaires de la communauté internationale dans l’Océan indien, océan dangereux. Pourtant le travail effectué par nos bâtiments de guerre et avions de reconnaissance est remarquable. Il a permis de quasiment éradiquer le drame de la piraterie dans ce secteur de notre planète. La vérité oblige à dire que les gardes privés à bord des navires marchands et les équipes de protection embarquées, les EPE, à bord de nos bateaux de pêche ou spécialisés ont largement contribué à cette réaction nécessaire et efficace. Les EPE de la marine nationale ont montré toutes leurs compétences depuis juillet 2009 à bord des thoniers senneurs français. Is...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, ce projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, très attendu par les professionnels concernés, a tardé à venir. Il répond à une nécessité du fait du développement préoccupant de la piraterie, de l’incapacité de notre marine nationale à répondre aux besoins de sécurité de tous nos navires et de leurs équipages ainsi que des mesures déjà adoptées par d’autres pays. Ce projet de loi est donc bienvenu, même si l’on peut s’inquiéter de la définition par décret des zones de piraterie : n’est-ce pas une procédure trop lourde et inadaptée quand les pirates peuvent se déplacer rapidement d’un...

... que la qualification professionnelle soit validée par un titre, fût-il acquis dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience. La notion de titre nous paraît tout à fait essentielle et importante. Cela permettrait d’éviter de s’en remettre, un jour, à une commission pour décider si, dans le détroit de Malacca ou en Somalie, des personnes peuvent être reconnues aptes à lutter contre la piraterie. J’ajoute qu’en France, il y a des gens qui se donnent le mal d’acquérir des diplômes et que nous enverrions ainsi un signal à cette jeunesse qui a du courage.

...ont parfaitement amarinées et que des dispositifs aimantés existent, qui permettent de très bien les fixer – je connais ces choses, étant un peu scientifique –, il n’est pas nécessaire de les ligoter ou de les attacher par des noeuds de chaise, mais tout simplement de recourir à des technologies de base… Je pense que nous y viendrons, parce que les faits nous y conduiront. Au développement de la piraterie, nous opposons ce texte fort, grâce auquel les navires battant pavillon français pourront désormais travailler dans de bonnes conditions, en embarquant des entreprises à leur bord. Cela donnera de la force au pavillon français et créera de l’emploi, or c’est la seule chose qui importe.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi est très attendu par les professionnels du secteur. Je veux à mon tour saluer l’esprit qui a présidé à nos travaux, tant en commission que dans l’hémicycle. Ce projet répond à la réalité : la piraterie est un fait en 2014. L’horreur de certains actes a marqué les familles concernées et l’opinion publique. Par ailleurs, ce texte s’inscrit dans le contexte international concurrentiel du transport maritime. Le groupe UMP veut saluer un certain nombre d’avancées que nous avions, comme d’autres, proposées en commission comme en séance publique. Nous avons apporté de la souplesse et donné des gages ...