Interventions sur "équipe"

...ançaise participe à l’opération Atalante, qui a permis une diminution considérable des actes de piraterie dans le golfe d’Aden et au large des côtes somaliennes. Dans la même zone géographique, la France fait également partie de la force multinationale 151 de l’OTAN. En outre, depuis 2009, la Marine nationale offre, sous certaines conditions, la possibilité aux navires français de recourir à des équipes de protection embarquées. Depuis leur création, quatre-vingt-treize EPE ont été déployées. Les demandes formulées par les armateurs à la pêche et pour les navires affrétés par le ministère de la défense sont satisfaites à 100 %. En revanche, le taux moyen de satisfaction des demandes pour les navires de commerce n’atteint que 70 % environ. En effet, les délais de mise en place d’une EPE sont sou...

...tenir et accompagner nos navires lorsqu’ils transportent des marchandises avec des plats-bords normaux et responsables. Cependant, même si nous assurons une telle protection par voie et décision de M. le Premier ministre, dès lors que le commerce maritime s’identifie de fait au commerce mondial, il convient que la France autorise des entreprises françaises et européennes à faire monter à bord des équipes armées. Pour la commission des lois que je représente ici, la question de l’armement est essentielle, tout comme celle de l’ordre de tirer et de l’emploi de la force. Notre droit comporte deux principes fondamentaux, la légitime défense et l’autorité du capitaine à bord. Le choix très sage opéré par le Gouvernement en la matière attribue la responsabilité d’ouvrir le feu et de porter le fer à l...