Interventions sur "armateur"
3 interventions trouvées.
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :...vail que nous avons mené avec mes collègues rapporteurs de la commission de la défense et de la commission des lois. Je remercie également mes collègues de tous les groupes : en commission du développement durable, ils ont adopté ce projet à l’unanimité, c’est assez rare pour être signalé. Il s’agit d’un texte technique, attendu par les marins pour sécuriser leurs conditions de travail et par les armateurs pour pouvoir exercer leur profession et ne pas perdre de marchés. Lors de nos débats en commission, nous avons essayé de conserver l’équilibre du texte. À l’origine, ce projet de loi a été décrié et il a été très long à sortir des services de l’État, car on y voyait la porte ouverte au mercenariat. Il est important de rappeler cet élément, car dans le passé, il y a eu des propositions de loi qu...
Nicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le secrétaire d’État – cher Frédéric –, mes chers collègues, la commission de la défense est saisie pour avis du projet de loi dont nous débattons ce soir. Ce texte autorise et encadre les activités privées de protection des navires battant pavillon français. En ce sens, il répond à une demande forte et légitime de la part des armateurs, dont la préoccupation première est la protection des personnes et des biens embarqués. La menace principale à laquelle sont confrontés les navires reste la piraterie et le brigandage maritimes. D’après les dernières données du Bureau maritime international, 264 actes de piraterie ont été recensés en 2013, soit le plus petit nombre d’incidents enregistrés depuis 2007. Il convient de s’en réjoui...
Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...n raison des dégâts sur les personnes et les biens et des pertes, des naufrages et des drames humains, économiques et nationaux. Les îles de la Sonde, le golfe de Guinée plus récemment et l’espace Aden-Arabie-Somalie sont des espaces stratégiques de plus en plus soumis à la piraterie. Celle-ci constitue une menace ancienne dans l’histoire maritime de notre pays. Aujourd’hui, 40 % des bateaux des armateurs français naviguent sous pavillon étranger faute d’être autorisés à recourir à une protection armée à bord, ce que proposent en droit la plupart des pays européens et en fait des pays comme la Grande-Bretagne, Israël et les États-Unis d’Amérique, contrairement à la France. Certes, dans certains cas importants, la marine française se donne la possibilité, sous l’autorité de M. le Premier ministre,...
