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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je me félicite que nous nous retrouvions ce soir pour discuter de ce texte. Je l’avais moi-même appelé de mes voeux dans un rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes, rapport que je vous ai remis, monsieur le secrétaire d’État, à la fin de l’année dernière. Avant de commencer nos débats sur la piraterie, je rappellerai quelques chiffres clés concernant le transport maritime : 90 % du commerce mondial, du volume des marchandises qui transitent sur notre planète, se fait par voie maritime. S’agissant de la piraterie, il y a eu 4 000 attaques en trente ans et ...
...i dont nous débattons ce soir. Ce texte autorise et encadre les activités privées de protection des navires battant pavillon français. En ce sens, il répond à une demande forte et légitime de la part des armateurs, dont la préoccupation première est la protection des personnes et des biens embarqués. La menace principale à laquelle sont confrontés les navires reste la piraterie et le brigandage maritimes. D’après les dernières données du Bureau maritime international, 264 actes de piraterie ont été recensés en 2013, soit le plus petit nombre d’incidents enregistrés depuis 2007. Il convient de s’en réjouir, mais il ne faudrait pas en déduire qu’un relâchement de l’effort est possible. Je rappelle en effet que 90 % du transport de marchandises au niveau mondial s’opère par la voie maritime, qui co...
...ieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par une brève citation d’Edward Elliott et Terry Rossio : « Un bateau, c’est ça vous savez, ce n’est pas une quille, une coque, un pont, un moteur ou des voiles, ils en ont tous ; un vrai navire, c’est une liberté. » En effet, c’est une liberté, celle de commercer et transporter. Aujourd’hui, 90 % des produits transitent dans le monde par voie maritime. Il en va donc de la liberté de travailler sans être attaqué et subir aucune violence physique ni mise en péril des personnes, des biens, des cargaisons et des navires, ni payer ensuite des assureurs en raison des dégâts sur les personnes et les biens et des pertes, des naufrages et des drames humains, économiques et nationaux. Les îles de la Sonde, le golfe de Guinée plus récemment et l’espace A...