Interventions sur "équipe"

...s de la Banque mondiale, le montant des rançons versées aux pirates entre 2005 et 2012 dans le seul golfe d’Aden s’élève à un demi-milliard de dollars. Il s’agit donc d’une activité lucrative contre laquelle nous devons trouver les moyens de lutter plus efficacement. Par l’arrêté du 22 mars 2007, l’État français met à disposition des propriétaires de navires exposés à des risques de piraterie des équipes de protection embarquées. De plus, la résolution numéro 1918 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée à l’unanimité en avril 2010, demandait à tous les États « (d’)ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit interne, (d’)envisager favorablement de poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie qui ont été appréhendées au large des côtes somaliennes et (de) les incarcére...

...ce : signalement volontaire de la présence du navire dans une zone à risque, mesures passives et non létales de nature à faire obstacle à la prise du navire, procédure d’analyse de risque approprié au navire et au voyage considéré. En outre, le Gouvernement a engagé des forces navales dans des opérations conduites à l’initiative de l’Union européenne ou de l’OTAN, et prévu la mise à disposition d’équipes de protection embarquées de la marine nationale. Cependant, ces mesures restent insuffisantes, puisque l’État ne répond favorablement qu’à 70 % de la trentaine de demandes annuelles, et souvent incompatibles avec les contraintes commerciales. L’autorisation, pour les armateurs, de recourir à des services de protection privée est donc un impératif de compétitivité pour les entreprises ayant reco...

...tes de piraterie reculent. À l’inverse, d’autres s’opèrent là où des dispositions n’ont pas encore été prises. Le projet de loi qui nous est soumis concerne la protection à bord des navires qui battent pavillon français ou relèvent d’intérêts français. En l’état actuel de notre droit, l’État met à disposition des propriétaires ou des exploitants de bâtiments exposés à un risque de piraterie des équipes de protections embarquées. Le dispositif représente plus de cent cinquante personnels militaires de la marine nationale, dont un nombre limité de fusiliers marins ayant reçu une formation et un entraînement adaptés. Ces unités, au nombre de vingt-six, sont amenées à intervenir dans les zones à risque que j’évoquais tout à l’heure. En raison de moyens et d’effectifs limités, la marine nationale...

...obe, même si des difficultés subsistent en raison de la taille des zones maritimes à contrôler et de la sensibilité de certaines d’entre elles – je pense aux mers d’Afrique, et plus particulièrement au golfe de Guinée. Pour que nous soyons efficaces, il est aujourd’hui nécessaire d’autoriser le recours à des forces de sécurité privées. Notre pays ne dispose, en effet, ni des moyens de placer des équipes d’agents du GIGN ou de l’armée sur l’ensemble des navires traversant ces zones, ni de la possibilité d’organiser des convois. Comme le souligne l’exposé des motifs du projet de loi, l’État ne peut répondre favorablement qu’à 70 % des demandes reçues chaque année. C’est déjà une sacrée performance ! Face à ce constat et à l’impossibilité pour notre pays de répondre positivement aux demandes form...

... et l’entreprise privée de protection des navires, et il sera investi de la fonction de chef des agents de protection présents à bord. Cet agent devra être capable de communiquer avec le capitaine dans la langue de travail à bord. Sans remettre en cause l’autorité du capitaine, cette mesure aura pour effet de définir clairement les responsabilités tant des officiers de la marine marchande que des équipes de protection privées présentes à bord des navires. De nombreuses améliorations ont été apportées quant à la fixation du nombre minimum d’agents embarqués à bord du navire exerçant cette activité. Au lieu d’être fixé par un décret qui ne peut prendre pleinement en compte les risques, le nombre minimal d’agents est désormais défini conjointement par l’amateur, les assureurs et l’entreprise privé...

... privés armés à bord des navires commerciaux traversant des zones dangereuses ». Ce texte répond enfin à une demande de l’ensemble des professionnels du secteur maritime qui ont pris à témoin l’État sur ses propres limites et la nécessité d’une légalisation de la protection maritime par des agents embarqués. À notre sens, le débat ne doit donc pas porter sur la question de l’embarquement de ces équipes, mais sur le contrôle que doivent exiger les armateurs et le Gouvernement autant sur leurs propres soldats que sur les privés. Nous ne voyons donc pas d’obstacle à l’adoption de ce projet de loi, si l’ensemble des conditions d’armement, les exigences de traçabilité et les conditions dans lesquelles il pourra être fait usage de la force sont suffisamment encadrées, ce qui nous semble être le cas....

...des actes de pirateries, les retentissements économiques sont multiples. Doivent ainsi être pris en compte les surcoûts qui découlent du déroutement des navires ; les dépenses de carburant dues à l’accélération dans certaines zones à risque ; les surprimes d’assurance ou encore les marchés qui échappent aux compagnies françaises en raison de l’aléa relatif au fait de se voir attribuer ou non une équipe de protection embarquée. Alors que 90 % du transport de marchandises se fait par voie maritime, il est effectivement devenu impératif d’adapter notre législation à ces contraintes et de permettre à la France de développer une offre dans le marché de la protection des navires, à l’instar d’autres puissances maritimes européennes comme les Pays-Bas, l’Italie et la Grande-Bretagne. La réticence o...

...étournements de navire pour en vider les cargaisons, la marchandise la plus prisée étant les hydrocarbures, le pétrole raffiné. Heureusement, des mesures de prévention ont efficacement enrayé ce phénomène : le respect des règles de bonne pratique de l’Organisation maritime internationale, la présence active des marines nationales dans les zones concernées et, enfin, le recours croissant à la des équipes de protection publique ou privée à bord des navires. À cet égard, il faut préciser que la présence de personnels formés, équipés et entraînés est particulièrement déterminante pour repousser une attaque. Les équipes de protection embarquées de la marine nationale française donnent satisfaction même si, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, les délais d’obtention des accords diplomatique...

... force Atalante et aux quelques navires militaires de la communauté internationale dans l’Océan indien, océan dangereux. Pourtant le travail effectué par nos bâtiments de guerre et avions de reconnaissance est remarquable. Il a permis de quasiment éradiquer le drame de la piraterie dans ce secteur de notre planète. La vérité oblige à dire que les gardes privés à bord des navires marchands et les équipes de protection embarquées, les EPE, à bord de nos bateaux de pêche ou spécialisés ont largement contribué à cette réaction nécessaire et efficace. Les EPE de la marine nationale ont montré toutes leurs compétences depuis juillet 2009 à bord des thoniers senneurs français. Isolés en plein océan, bas sur l’eau, quasiment statiques pendant la phase de ramassage du filet, ces navires – je les connai...