Interventions sur "pirate"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires qui nous réunit ce soir dans cet hémicycle a pour objet l’encadrement législatif du renforcement de la lutte contre la piraterie. Aux confins de l’histoire, de la géographie, de l’économie et de la diplomatie, la mer subit une criminalité qui lui est particulière, dont la piraterie constitue l’illustration la plus visible. Si elle semblait reléguée à des temps lointains dans les mémoires collectives et à un passé révolu de la marine à voile et de l’île de la Tortue, réduite à hanter les romans et les films d’aventure, e...

En dépit du déploiement significatif de forces navales nationales et internationales, elle demeure de fait une menace réelle contre laquelle nous ne parvenons pas à lutter globalement avec les moyens publics. Activité entrepreneuriale parfois reconnue voire réglementée par les États au cours de l’Histoire, la piraterie est aujourd’hui un modèle d’entreprise à risque particulièrement attrayant en raison d’un coût d’entrée faible et d’un gain potentiel énorme. Elle s’est professionnalisée au point de devenir une véritable filière économique internationale s’appuyant sur des réseaux en partie légaux, tels ceux des intermédiaires chargés de la négociation des rançons, ainsi que sur la criminalité organisée. Elle...

Pour mettre fin à la piraterie, il ne faut pas seulement s’attaquer aux pirates. Nous devons également prendre des mesures à l’égard des États victimes de ces actes. La piraterie nécessite une approche globale par le retour à la paix, la reconstruction de l’État et l’aide au développement. Sur le fonds, ce projet de loi répond donc à une demande effective, mais nous devons rester vigilants en matière de privatisation de la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Assemblée nationale doit examiner à présent le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires. Ce projet de loi vise principalement à lutter contre la piraterie maritime en autorisant les armateurs à recourir aux services de gardes armés privés à bord des navires sous pavillon national. En guise de préambule, le groupe écologiste tient à rappeler que le développement exponentiel du transport commercial, par la route ou par la mer, est la conséquence directe d’un modèle économique fondé sur la consommation intensive des ressources, modèle qui arrive à ...

À l’évidence, la piraterie maritime fait peser sur le commerce international et la sécurité des approvisionnements une menace qui s’est accrue.

...ionnantes, comme l’ont déjà dit plusieurs intervenants depuis le début de cette discussion – vous constatez que j’ai écouté les orateurs précédents ! Au total et toutes zones géographiques confondues, le Bureau maritime international a recensé deux cent trente-quatre attaques depuis le début de l’année 2013. Selon les années, entre trois cents et cinq cents marins sont concernés par des actes de piraterie, qui causent entre cinq et vingt-cinq morts par an. Au coût humain, qui est inacceptable, s’ajoute un coût économique pour les armateurs, qui est évalué entre 7 et 12 milliards de dollars par an, en raison du surplus de carburant nécessaire à l’accélération de la vitesse de transit dans les zones à risque, du surenchérissement des assurances ou encore des dépenses supplémentaires de sécurité....

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la piraterie maritime semblait, il y a encore peu de temps, relever de l’histoire. Dans les esprits de nos concitoyens se mêlaient alors les souvenirs de Barbe Noire ou Francis Drake. Depuis une décennie la piraterie connaît une seconde jeunesse. Beaucoup moins romanesques que leurs prédécesseurs, les nouveaux pirates sont devenus une véritable menace pour l’économie mondiale : 90 % du transport mondial s’...

...s marchandises est actuellement assuré par le fret maritime. Dans notre pays, la marine marchande emploie environ 12 500 navigants français, 3 000 navigants étrangers et 8 500 personnes sédentaires. De plus, notre pavillon français hissé à l’arrière d’un navire et flottant aux vents participe indéniablement à l’image et à la représentativité de la France dans le monde. Alors que l’on pensait la piraterie réduite voire même cantonnée à des films à grand succès, cette forme de banditisme pratiquée sur la mer est réapparue à la fin du XXe et au début du XXIe siècle sous une forme nouvelle, plus moderne et malheureusement plus violente. Le nombre d’attaques de navires n’a cessé, depuis ces dernières d’années, d’augmenter dans certaines parties du globe, en particulier dans le golfe d’Aden, au larg...

...nse. La nouvelle rédaction de l’article 24 prévoit que la validité des cartes professionnelles des agents privés sera vérifiée par l’armateur au plus tôt soixante-douze heures avant l’embarquement de l’équipe, et non plus par le capitaine du navire, qui ne disposait ni des moyens ni des compétences pour effectuer une telle vérification. Enfin, le projet de loi rappelle désormais que le sort des pirates capturés à bord doit être conforme à la législation française, quelle que soit la cruauté des actes qu’ils aient commis. Ils doivent ainsi être consignés à bord, à l’initiative du capitaine et sous le contrôle des autorités judiciaires, conformément à l’article L. 5531-19 du code des transports. Le capitaine sera aussi chargé d’informer sans délai la représentation française du pays de la procha...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en ce début de XXIe siècle, il pourrait sembler surprenant à une partie de nos compatriotes de nous voir débattre du renforcement de la lutte contre la piraterie maritime. Il s’agit pourtant d’une menace séculaire qui pèse sur la sécurité maritime. Le renouveau de la piraterie depuis le début des années 1990 est lié à la convergence de plusieurs facteurs. Premier facteur : l’augmentation exponentielle du trafic maritime, alors que, depuis la fin de la guerre froide, la capacité de contrôle des espaces et des routes maritimes par les grandes puissance...

Quant à l’espace Caraïbes, quatrième zone mondiale traditionnelle de piraterie, il connaît un recul de ces actes. Le point commun de ces régions est autant la difficulté de les contrôler que leur importance stratégique pour la sécurisation des routes maritimes internationales. À Malacca comme en Aden, ce sont bien nos intérêts nationaux qui peuvent être mis en péril. Loin des Barbe-Noire ou des Jack Rackham qui peuplaient les récits de notre jeunesse,…

…les pirates actuels sont des paysans ou des pêcheurs appauvris qui ont sombré dans la délinquance et le trafic, des mafias parfois extrêmement violentes et bien équipées, ou des gangs isolés. Les profils de ces pirates sont très divers, selon leurs moyens et leur région d’origine. Leurs cibles sont indifféremment les navires de commerce et de pêche ou des bateaux de plaisance, sans attention particulière po...

Les pirates n’hésitent plus à utiliser un armement lourd et très mobile. Ils agissent autant en haute mer qu’au mouillage, lorsque les navires sont les plus vulnérables. À l’échelle mondiale, le coût de cette piraterie moderne est aujourd’hui extrêmement élevé. Il s’agit d’abord d’un coût humain, à travers les atteintes physiques et psychologiques inadmissibles contre les marins. Outre les décès dont nous ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, depuis la loi du 22 mars 2007 établissant la responsabilité du ministère de la défense dans la protection du trafic maritime, l’évolution de la menace que représente la piraterie et la modification des réponses apportées au niveau international nous ont conduits à évoluer, nous aussi, sur la question des activités privées de protection des navires. Alors que le recours à des entreprises privées de protection des navires est possible dans la plupart des grands États maritimes de l’Union européenne, les enjeux de sécurité et la concurrence internationale ont, effectivem...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis 2008, les armateurs de navires français bénéficient de la protection de la Marine nationale pour prévenir les risques d’attaques de pirates. Mais nos militaires n’ont pas le don d’ubiquité et ne peuvent pas, à eux seuls, assumer cette tâche à la fois considérable et indispensable. Vous avez à juste titre rappelé, monsieur le secrétaire d’État, que plus de deux cent soixante attaques ont été recensées depuis le début de l’année 2013, et il est urgent d’agir car au niveau mondial, les conséquences sont estimées entre 5,1 et 8,7 mill...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, loin d’un imaginaire héroïque rendu familier par les oeuvres de fiction, la piraterie maritime est toujours d’actualité et ne constitue pas un épiphénomène. Je ne répéterai pas les chiffres du rapport du Bureau maritime international pour 2013 déjà plusieurs fois cités ni ceux évoqués par Nicolas Bays lors d’une récente réunion de la commission de la défense. Je rappellerai combien les conséquences de ce phénomène sont lourdes en termes humains et financiers. Ces attaques oblig...

...pplicable quasiment en l’état. L’enjeu en est aisément palpable. Assurer la sécurité des navires sous pavillon français pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises dans ce secteur est primordial. Ce quasi-consensus, nous le devons au travail et à la pédagogie de notre rapporteur Arnaud Leroy, auquel je tiens à rendre hommage. Lorsqu’il a commencé les auditions et qu’il m’a parlé de pirates, je vous avouerai que mon intérêt ne s’est pas porté naturellement sur ce sujet. Mais après le brillant rapport qu’il a rédigé et la mise en perspective qu’il a établie, j’ai compris la nécessité et l’urgence de légiférer. Il a su éveiller notre intérêt pour ce projet de loi. La piraterie est un véritable fléau de la fin du XXe siècle et du début du XXIe siècle. Elle s’attaque aux navires, reti...

...itures de police ? Non, bien sûr ! Même si comparaison n’est pas toujours raison, c’est à peu près la mission qui incombe à la force Atalante et aux quelques navires militaires de la communauté internationale dans l’Océan indien, océan dangereux. Pourtant le travail effectué par nos bâtiments de guerre et avions de reconnaissance est remarquable. Il a permis de quasiment éradiquer le drame de la piraterie dans ce secteur de notre planète. La vérité oblige à dire que les gardes privés à bord des navires marchands et les équipes de protection embarquées, les EPE, à bord de nos bateaux de pêche ou spécialisés ont largement contribué à cette réaction nécessaire et efficace. Les EPE de la marine nationale ont montré toutes leurs compétences depuis juillet 2009 à bord des thoniers senneurs français....