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J’entends, monsieur le secrétaire d’État, vos références au code de sécurité intérieure : nous avons évoqué ces difficultés lors de réunions pour tenter de trouver un compromis.
Je vous indique, monsieur le secrétaire d’État, que je donnerai un avis favorable à votre amendement.
Monsieur le secrétaire d’État, la commission de la défense, dans son ensemble, s’est interrogée sur la pertinence de cette disposition dans la mesure où l’appartenance passée aux forces de police ou aux forces armées constitue non seulement un argument commercial non négligeable, mais également une garantie de professionnalisme a priori pour le client.
Monsieur le secrétaire d’État, depuis vingt et une heures trente, un très large consensus, pour ne pas dire une unanimité, règne sur tous les bancs de cet hémicycle : vous ne pouvez pas prendre la responsabilité, dès le premier amendement présenté par le Gouvernement, de briser ce consensus ! Vous ne pouvez pas rester insensible à l’appel de Mme et MM. les rapporteurs ! Et si cela ne devait pas suffire, je me joins, au...
...situations, constituait un gage de sécurité et de professionnalisme. Dans tous les autres pays, les parlements confrontés à la même situation ont ouvert – c’est le bon sens – le droit à ceux qui montent sur les bateaux pour protéger les femmes et les hommes, pour protéger les biens et les personnes, de faire référence aux qualités professionnelles acquises dans leur précédent métier. Monsieur le secrétaire d’État, nous en avons débattu en commission de la défense, en commission des affaires étrangères et en commission du développement durable, saisie au fond : sur ce point, il y a eu unanimité des députés au sein de ces commissions, tout comme, vous l’avez compris, il y a unanimité sur les bancs de l’hémicycle. Si l’on peut comprendre l’amendement du Gouvernement, je pense que l’appel à la sagesse ...
Je dois avouer que j’ai adopté une position de repli, et je l’assume, pour essayer d’avancer et de trouver un compromis, en comprenant les obligations de M. le secrétaire d’État. Soyons pratiques. Je pense que les armateurs choisiront des équipes de gardes armés professionnels, qui disposent de diplômes et surtout d’une expérience. Dans le recrutement de certains équipages techniques, il est fait toujours référence à l’expérience des personnels sur certains postes à bord du navire. Nous parlons ici de documents publicitaires. Nous devons être clairs sur le type d...