Interventions sur "secrétaire"
2 interventions trouvées.
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Favorable, avec un grand « F ». En commission, nous avons mis l’accent sur la nécessité de favoriser la réactivité en évitant la complexité d’une procédure trop lourde telle que le recours un décret. Nous soutenons donc ces amendements, et j’espère, monsieur le secrétaire d’État, que vous pourrez compter sur le soutien du SG-Mer, placé auprès du Premier ministre. Afin de rassurer M. Saddier, j’en viens à la question du délai.
Nicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :Monsieur le secrétaire d’État, je suis particulièrement favorable à l’amendement no 40 permettant de définir les zones à risques par arrêté du Premier ministre et non par décret. Il introduit un élément de souplesse bienvenu qui garantira la réactivité nécessaire quant à la définition des zones dangereuses. Toutefois, je formulerai deux observations. Premièrement, les menaces sont extrêmement mobiles. Par conséquent,...
