Interventions sur "agent"

Monsieur le ministre, depuis le début de la séance, vous avez fait preuve avec la majorité d’une certaine souplesse. Vous êtes revenu sur certaines dispositions du projet initial pour donner plus de liberté. Je voudrais signaler que les professionnels semblent plutôt favorables à ce que le nombre minimum d’agents présents sur bateau résulte d’une concertation entre les différents acteurs.

Cet amendement reprend le dispositif d’un amendement adopté par la commission de la défense à l’unanimité. Il réintroduit, en le complétant, l’article 19 tel qu’il était initialement rédigé. Il vise à fixer à trois le nombre minimal d’agents susceptibles de composer une équipe privée de protection. Il s’agit d’éviter, pour des raisons de coût notamment, tout sous-dimensionnement de l’équipe. Ce plancher semble en effet constituer le minimum incompressible permettant d’assurer la protection efficace d’un navire en toutes circonstances. Il s’agit non seulement de garantir la sécurité des personnes et des biens, mais aussi celle des ag...

L’ambition du rapporteur pour avis de la commission de la défense était de revenir au texte initial. Il faut donc, dans ce cas, regarder l’ensemble du texte initial, qui prévoit un certain nombre de décrets, y compris sur les types de navire. Ma lecture était qu’un décret pouvait prévoir, pour un navire de telle jauge, trois agents par exemple – à l’époque, nous étions sur un minimum de quatre. Pour certains navires, le seuil montait à cinq ou six : nous perdions toute flexibilité. Je comprends votre souci. Moi, j’ai une crainte, c’est que la multiplication des décrets soit cause d’alourdissement. Nous avons donc essayé de limiter autant que possible la référence aux décrets. Si vous êtes favorable à ce décret, je vous in...