Interventions sur "pavillon"

...e minimal et celui de trois revient souvent. J’entends cela, comme j’entends l’exigence de souplesse dont vous parliez. L’analyse de risque est maintenue : nous avons ce plancher, mais l’armateur a la possibilité de dire quel est le nombre suffisant, avec la société privée de gardes armés. Cette possibilité de sur-mesures existe. Nous avons nous, en tant que législateurs élaborant une loi pour le pavillon français, l’obligation de nous assurer que les conditions de sécurité minimales sont respectées. Suite à mes discussions avec Nicolas Bays et avec certains militaires, je pense que nous avons raison de vouloir fixer le minimum à trois pour assurer une présence minimale sur les différentes parties du navire. Je tiens à préciser qu’il est hors de question, dans la loi, de soumettre un garde armé ...