Interventions sur "agent"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

... non létales peuvent constituer un instrument de sécurisation très profond puisqu’elles entraînent une neutralisation de fait. Ces amendements, en autorisant explicitement l’utilisation d’armes létales et non létales, permettront aux entreprises de bien réfléchir à la manière dont elles protégeront tel ou tel navire dans telle ou telle circonstance et sur tel ou tel périmètre. Ensuite, c’est à l’agent, individuellement, de prendre sa décision. Nous l’avons vu tout à l’heure : c’est bien lui, en responsabilité, qui se sent en danger et qui décidera d’utiliser une arme. Cela ne se fera pas sur ordre du capitaine puisque, dans ce cas-là, la situation serait un peu compliquée, l’ordre de porter le feu ou le fer étant donné par quelqu’un qui ne serait pas forcément lui-même en danger. Je remercie ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

...raient produits – n’oublions pas que nous sommes en général dans des zones éloignées de tout ou très difficiles et qu’un homme blessé à bord devra être hospitalisé. Tout cela est très compliqué et délicat. Il faut pouvoir montrer à un tribunal ou, faisant suite à une intention juridique déposée soit par le corps ennemi, soit par un pays étranger, que l’attaque était évidente et forfaite, que les agents se sont défendus en toute légalité et légitimité. Voilà pourquoi je propose la fixation de caméras, nouvelle manière de concevoir en passif et en actif la défense de notre économie et de notre personnel.