Interventions sur "arme"

Cet amendement se situe dans la même veine que celui concernant les différents types de systèmes embarqués. Il me semble intéressant de préciser que les armes pourraient être létales et non létales. En effet, nous disposons d’équipements permettant de neutraliser des personnes sans les blesser ni, a fortiori, les tuer. Dans des espaces réduits comme l’on en trouve à bord des navires, ces armes peuvent être intéressantes pour éviter, notamment, les dommages collatéraux. Je le répète, si les pirates arrivent à monter à bord, les opérations se déroulero...

Lors de sa réunion ce mois-ci et pour les mêmes raisons, la commission des lois a soulevé ce problème. La technologie permet aujourd’hui de disposer d’armes non létales extrêmement performantes et il ne faut pas s’en priver. Il serait bien d’affirmer, je crois, qu’elles composent l’équipement naturel et normal des personnes qui assurent la protection de nos citoyens et de nos entreprises. Il en existe de toutes sortes et de toutes natures. Dans l’hypothèse où les pirates seraient montés à bord – ce qu’évoquait à l’instant M. Leroy – le combat se fe...

Soucieuse d’éviter au maximum que les armes parlent, je propose de clarifier les circonstances dans lesquelles un homme ou une femme armés à bord a été amené à porter le feu ou le fer : la menace doit être avérée et caractérisée et il doit être démontré qu’il n’était pas possible de procéder autrement. Aujourd’hui, la technologie le permet à travers, notamment, la fixation de caméras sur les armes, voire sur le toit du navire, pour témoi...

...résistance des équipements utilisés à terre : sont-ils utilisables en mer avec les mêmes garanties ? Gros point d’interrogation ! Secondo, et je demande à Mme la rapporteure pour avis de bien prendre cela en considération, rien n’empêche une société de faire de cette question un argument commercial. Demain, une société de gardes armés peut faire valoir sa capacité d’installer des caméras sur les armes afin d’apporter des preuves de l’agression – éléments d’importance à faire valoir dans un procès – mais cela doit relever de la liberté qu’ont ces sociétés de proposer cette option à l’armateur afin que ce dernier envisage lui-même la façon maximale ou minimale dont il veut être protégé en cas de procès. Une inscription dans la loi ne me semble pas de bonne politique, non plus d’ailleurs que de...

Sur le fond, je peux comprendre les arguments de Mme la rapporteure pour avis mais je soutiens M. le rapporteur et M. le ministre. Techniquement, en effet, il n’est pas aussi simple que l’on veut bien le dire d’équiper toutes les armes d’un navire d’appareils de vision. J’espère que M. le rapporteur émettra le même avis sur l’amendement no 35 qui sera bientôt discuté car il est en effet encore moins simple d’assurer la surveillance d’un navire par vidéo en mer, jour et nuit, quel que soit le temps, qui plus est en transférant les images à la société de gardiennage. J’ajoute un autre argument : nous parlons au nom de la Répub...