Interventions sur "armateur"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Le Bris :

...t la manière dont les choses se passent réellement en mer. Sur les thoniers concarnois, que j’ai déjà évoqués tout à l’heure et que je connais bien, il n’est pas possible d’avoir des caméras pour surveiller tout ce qui se passe sur les bateaux, lesquels sont constamment en mouvement. J’ajouterai un argument, qui va dans le sens de ce qu’a dit le rapporteur : cela pourrait être utilisé contre les armateurs par les avocats de pirates qui auraient été pris. Si jamais les images ne sont pas bonnes, si elles sont floues, si la caméra ne marche pas à ce moment-là, soyez sûrs que les avocats de la partie adverse en feront un argument en leur faveur !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...situation que beaucoup d’entre nous connaissent bien, en tant qu’élus locaux : l’installation, dans certains bâtiments, de caméras de vidéosurveillance. Même si l’on fait appel à une société extérieure, les caméras sont bien, en général, la propriété de celui qui possède le bâtiment. Or l’amendement propose que ce soit la société privée qui équipe le navire. Qu’arrivera-t-il donc aux caméras si l’armateur change de société privée de protection ? Et quid de la maintenance ? Pour préserver l’esprit de ce projet de loi et le consensus qui l’entoure, il serait de bon ton de rejeter cet amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

...ssez et que le rapport que vous citez a dû aborder, ou de la question du mercenariat, qui a rejoint à un moment la question des gardes armées à bord des navires. Mais nous devons nous garder de brouiller le message de ce texte, qui est très clair, qui concerne un type précis de personnel et de compétences professionnelles, et qui définit clairement les responsabilités des sociétés, de l’État, des armateurs et des autres parties prenantes. Voilà la raison de mon avis défavorable.