Interventions sur "pirate"
4 interventions trouvées.
Arnaud Leroy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Vous avez fait référence à Pirates des Caraïbes et à Jacques-Yves Cousteau, mais je reviendrai sur deux arguments que j’ai déjà exposés. Premièrement, rien n’interdit à une société de proposer ce type de services si elle est en mesure de le faire. Deuxièmement, votre amendement renvoie à un décret en Conseil d’État. Or, comme je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, et vous m’excuserez d’être un peu répétitif sur ce sujet, nous vou...
Gilbert Le Bris :...se passent réellement en mer. Sur les thoniers concarnois, que j’ai déjà évoqués tout à l’heure et que je connais bien, il n’est pas possible d’avoir des caméras pour surveiller tout ce qui se passe sur les bateaux, lesquels sont constamment en mouvement. J’ajouterai un argument, qui va dans le sens de ce qu’a dit le rapporteur : cela pourrait être utilisé contre les armateurs par les avocats de pirates qui auraient été pris. Si jamais les images ne sont pas bonnes, si elles sont floues, si la caméra ne marche pas à ce moment-là, soyez sûrs que les avocats de la partie adverse en feront un argument en leur faveur !
Gilbert Le Bris :Ils ont déjà utilisé tous les arguments possibles, lorsque des pirates ont été jugés en France. Ce texte est bien tel qu’il est. Surtout, ne demandons pas davantage de moyens matériels et de surveillance, car cela dénaturerait totalement l’objectif qui est le nôtre.
Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je retirerai évidemment cet amendement, qui suscite beaucoup d’émois. Il n’a jamais été question d’assurer la vidéosurveillance du bateau, jamais ! Il s’agissait de placer une caméra au sommet du navire pour scruter l’horizon et voir les pirates arriver, c’est tout. Sachant par ailleurs que les caméras sont parfaitement amarinées et que des dispositifs aimantés existent, qui permettent de très bien les fixer – je connais ces choses, étant un peu scientifique –, il n’est pas nécessaire de les ligoter ou de les attacher par des noeuds de chaise, mais tout simplement de recourir à des technologies de base… Je pense que nous y viendrons, p...
