Interventions sur "armateur"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...marqué les familles concernées et l’opinion publique. Par ailleurs, ce texte s’inscrit dans le contexte international concurrentiel du transport maritime. Le groupe UMP veut saluer un certain nombre d’avancées que nous avions, comme d’autres, proposées en commission comme en séance publique. Nous avons apporté de la souplesse et donné des gages de confiance aux professionnels, en particulier aux armateurs, ainsi qu’aux sociétés privées, qui seront en mesure, demain, grâce aux avancées de ce texte, de mieux protéger les personnes et les biens. Nous saluons les avancées effectuées sur le zonage, qui est renvoyé à la souplesse du décret, et le délai de quinze jours pour réunir la commission. Nous regrettons toutefois qu’il ne puisse pas être fait référence aux anciens métiers des personnels des soc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...e Gouvernement avait profité de l’article 34 de ce texte pour appliquer un certain nombre de remarques du Conseil constitutionnel, au moyen de deux amendements qui ne font pas moins de huit pages. Nous en prenons acte et comprenons parfaitement que le Gouvernement ait saisi cette opportunité législative. Je souhaite enfin que la navette se déroule dans un délai très court, afin que l’attente des armateurs ne soit pas déçue. Nous comptons sur la majorité et le Gouvernement pour que ce texte aboutisse au plus vite avec nos collègues sénateurs. Au bénéfice de ces remarques, le groupe UMP votera en faveur de ce texte.