Interventions sur "delarue"

..., en très peu de temps, à occuper une place majeure dans l’amélioration des conditions de privation de liberté. Il joue pour les administrations en charge des lieux de privation de liberté un rôle d’aiguillon pour améliorer tant les structures que l’organisation et les pratiques professionnelles. » Je voudrais donc m’associer aux remerciements et salutations formulés à l’adresse de M. Jean-Marie Delarue à cette tribune, saluer la personnalité, la compétence et l’éthique professionnelle de ce premier contrôleur général, nommé le 13 juin 2008 par décret du Président de la République. Ses qualités ont permis à cette institution de gagner la confiance et le respect des personnes privées de liberté ainsi que de l’ensemble des personnels travaillant dans les lieux faisant l’objet du contrôle. Le trav...

...té visités, dont environ 300 locaux de garde à vue et 185 établissements pénitentiaires. D’ici à la fin du mandat du contrôleur général, en juin 2014, la quasi-totalité des établissements pénitentiaires du pays auront été visités. Depuis 2010, des contre-visites ont également été effectuées afin d’évaluer les changements intervenus depuis la visite précédente. S’agissant des saisines, Jean-Marie Delarue a pris la décision, dans le silence de la loi, de répondre à tout courrier qui lui était adressé et, le cas échéant, d’envisager les suites à leur donner en effectuant des enquêtes et en confiant à des collaborateurs le soin d’aller vérifier sur place la réalité des faits. Ces saisines représentent environ 4 000 courriers par an. En outre, le contrôleur général a publié systématiquement ses avis ...

... droits fondamentaux que l’on doit aux détenus, comme s’inquiéter auprès des pouvoirs publics des conditions de travail particulièrement difficiles des personnels pénitentiaires. Cette autorité administrative indépendante n’aurait sans doute pas connu une telle reconnaissance sans les compétences et la personnalité de son actuel contrôleur général des lieux de privation de liberté, M. Jean-Marie Delarue, dont je salue aujourd’hui l’action. Mais ces sept années d’exercice permettent de mettre l’accent sur les difficultés rencontrées et de compléter les moyens alloués à cette autorité. Le successeur de M. Delarue qui sera prochainement nommé verra ainsi sa tâche facilitée. La proposition de loi qui est discutée aujourd’hui s’articule autour de deux grands axes. Tout d’abord, elle a pour objet de ...

Ce n’est pas affligeant, monsieur le président de la commission : il s’agit d’un rappel historique, que vous avez vous-même évoqué tout à l’heure en y consacrant le début de votre intervention. Je me permets de marcher dans vos traces – si c’est possible. Je voudrais commencer en adressant moi aussi, et au nom du groupe UMP, mes félicitations au contrôleur général Delarue, dont le travail a été unanimement salué. Nous étions, il y a maintenant sept ans, quelques-uns à craindre qu’une autre personnalité, peut-être un peu plus contestable, n’occupât cette magnifique fonction. Mais il a contribué à institutionnaliser cette « mécanique de prévention », pour reprendre votre formule. Le contrôleur général devient définitivement, par cette proposition de loi, une institu...

Je vous remercie, mon cher collègue. À l’approche de la nomination par décret, au mois de juin, du nouveau Contrôleur général des lieux de privation de liberté, je tiens comme vous tous à saluer, au nom du groupe UDI, le travail remarquable et remarqué du conseiller d’État Jean-Marie Delarue. Après six années de bons et loyaux services, nous sommes nombreux, les propos des uns et des autres le montrent, à reconnaître la qualité du travail de celui qui aura été le premier à accomplir la délicate mission de contrôler les conditions de vie des personnes privées de liberté, qu’il s’agisse des établissements pénitentiaires, des établissements de santé, des locaux de garde à vue ou des cen...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, la loi du 30 octobre 2007 a institué le contrôleur général des lieux de privation de liberté, un acteur efficace devenu incontournable et respecté pour la qualité de son travail. Durant les six années de son mandat, M. Jean-Marie Delarue a réalisé un travail d’investigation considérable que je tiens aussi à saluer au nom du groupe RRDP, tout comme je salue l’initiative de nos collègues sénateurs qui ont déposé cette proposition de loi. L’institution de cette nouvelle autorité indépendante avait été d’initiative gouvernementale mais, dès 2001, le Sénat avait ouvert la voie en adoptant une proposition de loi créant un contrôle gén...

...Frédéric Poisson et le président Urvoas, je salue aussi le ralliement, finalement, de l’actuelle majorité. À l’époque, le président Urvoas l’a rappelé, elle s’était abstenue ; aujourd’hui, fait vivre ce texte. Après cinq ans et demi d’activité, tous s’accordent, finalement, à reconnaître que le contrôle général a rempli ses objectifs, et tous ont rendu un hommage parfaitement mérité au contrôleur Delarue. La proposition de loi qui nous est présentée comporte, je le dis au président de la commission des lois et à la rapporteure, des évolutions souhaitables, notamment pour protéger les personnes en contact avec le contrôleur, améliorer les modalités d’enquête et de visite de ses collaborateurs, y compris par la levée, avec des garanties appropriées, du secret médical, ou encore donner un avis sur ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, à l’initiative du Sénat nous sommes amenés aujourd’hui à examiner une proposition de loi dont l’objet est d’étendre et renforcer les compétences et capacités du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Cet examen nous permet de dresser avant l’heure un bilan du mandat de M. Delarue et, forts de ce bilan, d’inscrire dans la loi des avancées significatives qui permettront au contrôleur de remplir pleinement ses missions. Il est cependant nécessaire de rappeler que, lors des débats qui ont présidé à sa création, cette fonction n’apparaissait pas à tous comme une évidence ; certains jugeaient, par exemple, son existence comme redondante de celle du défenseur des droits. Aujour...