Interventions sur "contrôleur général"

Je ne détaillerai pas inutilement les arguments qui motivent cet amendement, dont l’exposé sommaire est suffisamment clair. Notre collègue Philippe Goujon les a également évoqués à la tribune tout à l’heure. : compte tenu de ce qu’a signalé le contrôleur général des lieux de privation de liberté lors de ses auditions, et compte tenu du peu de moyens dont il disposera, il ne nous paraît pas pertinent d’élargir le champ de ses compétences comme l’envisage l’article 1er A de cette proposition de loi. Nous proposons donc de supprimer cet article.

...t pas d’organes de contrôle indépendants. Aucun contrôle des mesures d’éloignement n’existe. La directive « retour » date de 2008, et devait être transposée avant la fin de l’année 2010. La France est donc en situation de manquement depuis plus de trois ans. Je reviens sur les propos tenus par M. Goujon. Lorsque j’évoquais moi-même les difficultés pratiques éventuelles que pourrait rencontrer le contrôleur général, je ne visais pas les mesures d’éloignement exécutées de façon planifiée par avion, car celles-ci sont gérées de façon centralisée par le ministère de l’intérieur. Le contrôleur général pourra demander sans difficulté à en être informé à l’avance en vue d’un contrôle. Je faisais seulement référence aux mesures d’éloignement simplifiées, en particulier les réadmissions, qui sont décidées par les p...