Interventions sur "delarue"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

...xécutées de façon planifiée par avion, car celles-ci sont gérées de façon centralisée par le ministère de l’intérieur. Le contrôleur général pourra demander sans difficulté à en être informé à l’avance en vue d’un contrôle. Je faisais seulement référence aux mesures d’éloignement simplifiées, en particulier les réadmissions, qui sont décidées par les préfectures et ont lieu par voie terrestre. M. Delarue, lors de son audition, a indiqué que ces mesures pourraient être contrôlées à l’occasion de visites dans des zones transfrontalières. S’agissant des moyens financiers, il est évident que le nombre de contrôles sur les lignes aériennes sera nécessairement restreint pour des raisons budgétaires. Cela ne constitue pas, pour autant, une raison suffisante pour ne pas prévoir ce contrôle que la direct...