Interventions sur "privation de liberté"
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Guillaume Larrivé :...e seuls les députés et les sénateurs représentent la volonté nationale, ils seraient les seuls fondés à saisir le contrôleur général. Je pense pour ma part que l’Union européenne est aussi une communauté de droit et que les députés au Parlement européen ont aussi un rôle de protection des droits fondamentaux. Il est donc légitime qu’ils puissent également saisir le contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Laurence Dumont, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je comprends bien les interrogations de M. Larrivé. Je trouve d’autant plus surprenant que des membres de l’UMP aient déposé cet amendement que c’est grâce à l’UMP qu’en 2009 une modification de cohérence a permis aux députés européens de visiter les lieux de privation de liberté. Il est logique de leur permettre de saisir aussi le contrôleur général des lieux de privation de liberté.
