Interventions sur "recommandation"

Le renforcement les pouvoirs du contrôleur général des lieux de privation de liberté permis par la proposition de loi va globalement dans le bon sens, d’autant plus que l’article 4 l’assortit logiquement d’une plus grande transparence. Il prévoit en effet la publicité systématique des avis et recommandations. Prenons garde toutefois à ne pas aller trop loin et à ne pas faire du contrôleur général des lieux de privation de liberté une sorte « d’hyper-autorité administrative indépendante ». Je bute, peut-être à tort, sur un détail concernant ses relations avec les ministères : il est question que le contrôleur général des lieux de privation de liberté puisse « impartir » un délai dans lequel ils doiv...