Interventions sur "élément"

Monsieur le président de la commission, le sujet que vous venez d'aborder interpelle l'ensemble des élus. Votre amendement, tel qu'il est rédigé, ne peut cependant être accepté en l'état. Vous demandez au Gouvernement d'adresser au Parlement un rapport pour permettre, notamment, « d'avoir des éléments d'appréciation de l'attractivité fiscale de la France ». Il est un peu curieux de charger le Gouvernement de réunir de tels simples éléments. Vous avez par ailleurs évoqué un certain nombre de critères qui peuvent être des éléments d'information mais qui ne sont pas les plus déterminants. Ainsi, le nombre d'inscriptions dans les écoles des Français de l'étranger pourrait tout autant témoigner d...

Je pense qu'il l'a toujours fait comme ses prédécesseurs d'ailleurs, lorsque nous leur demandions le nombre d'entrées et de sorties. Vous l'avez rappelé, l'exit tax est un élément budgétaire dont vous pouvez avoir connaissance du produit, comme tout parlementaire, ce qui vous permettra d'en estimer le nombre de contribuables. Je ne suis pas sûr qu'un rapport supplémentaire soit nécessaire pour ce type d'information. La commission, en tout cas, a refusé cet amendement. Je pense que vous voulez des informations plus qu'un rapport, et le ministre aura sûrement à coeur de vou...

Tenant compte à la fois de la demande du président de la commission des finances et de la position du rapporteur général, le sous-amendement n° 468 a pour objet de supprimer de l'amendement n° 8 les mots « et d'avoir des éléments d'appréciation de l'attractivité fiscale de la France ». Il est difficile à un gouvernement, quel qu'il soit, de juger sa propre action et, si tel était l'objet du rapport demandé, il serait à craindre qu'il ne se résume à un exercice d'autosatisfaction. Au-delà de toutes les déclarations du ministre, je pense qu'il a la volonté sincère de satisfaire à la demande du président de la commission d...

...l a obtenu des informations sur les niches outre-mer, il a adressé un courrier sur ce point à l'ensemble des membres de la commission. Les commissaires aux finances apprécient cette attitude surtout les membres du groupe SRC (Sourires) et l'en remercient. Il ressort de l'intervention de M. le ministre que nous avons le choix entre la communication d'un rapport spécifique et l'intégration des éléments demandés dans le rapport sur les conventions internationales mais en tout état de cause, la demande de M. le président sera satisfaite.

Je me rallie totalement à la rédaction du président car elle est consensuelle. Nous sommes en train de progresser ensemble sur les éléments d'information. Qu'ils figurent dans le budget ou ailleurs n'est pas notre sujet ; ce que nous voulons, c'est que cela soit inscrit dans la loi. Monsieur le ministre, cela dépasse votre personne j'aurais totalement confiance en vous sur ce point : la loi est préférable aux engagements car elle demeure quand les acteurs changent. L'information du Parlement sera ainsi garantie. (Le sous-amend...

...e qui me concerne l'amendement ainsi rédigé va dans le bon sens. Je tiens cependant à rappeler que cet amendement, à l'origine, était motivé par la volonté de pouvoir évaluer l'impact des dispositions fiscales sur l'exil ou le retour de nos concitoyens. Il ne faudrait pas que cette nouvelle rédaction en annihile l'effet. Par ailleurs, il faudrait, dans notre réflexion, prendre en compte certains éléments que par précaution je souhaite voir figurer au compte rendu des débats. En 2012, pour la première fois dans notre histoire, les personnes de plus de soixante ans sont plus nombreuses que les moins de dix-huit ans. Cela a un effet immense sur la mobilité de nos concitoyens, qui n'est pas seulement liée à des raisons fiscales. Par ailleurs, beaucoup de jeunes partent à l'étranger alors qu'ils ne...