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...ser car ces données, même si elles ne sont pas nominatives, peuvent être recoupées à partir d'autres informations et permettre de reconnaître la personne concernée. Or, le groupe des écoles nationales d'économie et de statistique a créé un logiciel une sorte de cloud pour que les données ne soient pas accessibles sur l'ordinateur personnel des chercheurs qui feront la recherche, mais sur une base de données externe. Cela permettra non seulement de ne jamais transférer les données individuelles, mais également de vérifier que le secret statistique est assuré par les échantillons qui sont testés par les différents chercheurs. Dès lors que ce logiciel est disponible et mis en place par l'Insee, je pense que cet amendement peut être adopté. (L'amendement n° 1 est adopté.)
...te ans, dans tous les débats politiques, à chaque échéance électorale, on a droit à des affirmations des uns et des autres sur le fait qu'un certain nombre de contribuables français quitteraient notre pays, ou y reviendraient, sous tel ou tel prétexte. Cette discussion, qui a lieu sous toutes les majorités, est parfaitement infantilisante pour la démocratie dans notre pays, puisque personne ne se base sur des chiffres établis. Je pense, monsieur le ministre, que le fait d'inscrire dans la loi le principe de la transmission d'un rapport étant précisé que la rédaction de cette mesure pourrait toujours être améliorée ultérieurement par le Sénat serait utile pour que nous parlions sur la base de vrais chiffres, pas de fantasmes qui peuvent exister à droite, au centre ou à gauche. Cela rendrai...