Interventions sur "données"
3 interventions trouvées.
Dominique Lefebvre :J'avais retiré cet amendement en commission afin de laisser du temps aux collègues qui s'interrogeaient. Il vise à élargir le champ de l'accès aux données fiscales pour les chercheurs, à en sécuriser la procédure et à la clarifier. En l'état du droit, l'INSEE et les services ministériels de statistique peuvent accéder aux données fiscales des entreprises. En 2009, cette possibilité avait été ouverte aux chercheurs s'agissant des données fiscales relatives aux entreprises, grâce à un amendement du sénateur Bernard Angels, Cependant plusieurs probl...
Karine Berger :Comme j'ai été la principale opposante à cet amendement en commission des finances, je voudrais compléter les propos de Dominique Lefebvre. Après avoir longuement discuté des aspects techniques de cette mesure, je me suis finalement rangée à son avis, à celui du rapporteur et à celui du Gouvernement. Une difficulté technique très particulière est liée à la question des données individuelles. Il est fondamental que le secret statistique soit maintenu pour tout le monde, en particulier sur les données fiscales, mais ce n'est pas évident à réaliser car ces données, même si elles ne sont pas nominatives, peuvent être recoupées à partir d'autres informations et permettre de reconnaître la personne concernée. Or, le groupe des écoles nationales d'économie et de statistique ...
Claudine Schmid :Je comprends très bien la demande du président de la commission des finances et si vous deviez y faire droit, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous vous adressiez également au rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée des Français de l'étranger où nous sommes très demandeurs de données sur nos compatriotes expatriés. Les Français de l'étranger étant toujours accusés de ne pas payer leurs impôts en France, nous aimerions que le centre des impôts des non-résidents de Noisy-le-Grand nous permette de connaître le chiffre des impôts payés par les Français établis hors de France. C'est une demande récurrente, que le rapport pourrait sans doute satisfaire. Pour ce qui est des écoles...
