Interventions sur "plafond"
3 interventions trouvées.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...soir dernier que cet amendement allait globalement dans le bon sens. Il donne satisfaction à une demande récurrente de notre collègue M. Charles de Courson, et permet de supprimer un « marronnier » de nos séances budgétaires qui donnaient chaque année lieu à un débat sur l'obligation d'assurance dont la difficulté de mise en oeuvre a été soulignée. La commission s'est toutefois interrogée sur le plafond annuel commun de 25 000 euros, mais un certain nombre de sous-amendements portent sur ce sujet. Elle est en tout cas globalement favorable à l'amendement.
Isabelle Le Callennec :... telle mesure, cumulée aux aléas climatiques, comme les sécheresses de 2003 ou 2011, sera de nature inflationniste sur le prix des fourrages, car elle incitera à concentrer les achats sur les périodes de crises. Il est donc proposé d'utiliser la DPI pour financer les stocks de fourrages. Toutefois, pour éviter tout abus, car il peut s'en produire, le montant de ces stocks ne devra pas excéder un plafond proportionnel au cheptel détenu et fixé par décret, et il ne pourra faire l'objet d'une reconstitution qu'en cas de calamités déclarées. Tel est l'objet de ce sous-amendement de M. Marc Le Fur que j'ai cosigné avec nos collègues attentifs à la cause agricole. Quant aux sous-amendements nos 432 et 435, ils sont défendus.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le sous-amendement n° 448 vise à augmenter le plafond annuel de 25 000 à 27 000 euros : cela permettra de donner un peu d'oxygène eu égard aux plafonds cumulés actuels de la DPI et de la DPA. Un travail effectué avec les personnes concernées nous incite à soutenir la majoration de ce plafond. La commission est défavorable à tous les autres sous-amendements.
