Interventions sur "taxe"

Je vais présenter un amendement que vous connaissez bien, madame la présidente, puisque vous en êtes cosignataire. C'est un sujet sensible et important, une question de santé publique, de finances publiques et, d'une certaine façon, de morale publique. Je propose tout simplement de taxer les superbénéfices de l'industrie du tabac. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Sous le second mandat de Jacques Chirac, les taxes sur le tabac avaient augmenté de façon significative, ce qui avait entraîné une augmentation des prix sans toucher aux bénéfices des industriels du tabac. Sous le mandat précédent, M. Sarkozy et M. Fillon ont mené une politique contraire, puisqu'il...

...x du tabac. Sinon, nous subirons les effets de déport et de report aboutissant à assécher les recettes fiscales. Les pertes de recettes sur les 20 % précités, qui augmentent continûment, sont de l'ordre de 3,5 milliards, soit vingt fois le rendement attendu de l'amendement Le Guen. C'est énorme ! Sans une politique communautaire des prix du tabac, c'est-à-dire une vraie coordination des impôts et taxes sur le tabac, on n'y arrivera pas. Deuxièmement, l'amendement pêche sur plusieurs points. L'idée d'une taxe de 6 % sur le chiffre d'affaires, à laquelle s'ajouterait une surtaxe de 45 % sur l'augmentation de celui-ci, est impraticable. Elle est d'abord anti-communautaire : elle est contraire à la sixième directive TVA car il s'agit d'un impôt ad valorem. Or, il ne peut y avoir qu'un impôt ad va...

Je pense que les auteurs de l'amendement ont compris des propos du rapporteur, et certainement aussi de ceux du ministre, que la majorité voulait encourager leur démarche, dont les intentions sont louables et la portée importante. Il faut évidemment taxer davantage les profits de l'industrie du tabac. Il faut évidemment aussi c'est pourquoi cela appelle une politique globale, qui est peut-être le seul mot utile dans ce que vous avez dit, mon cher collègue (Protestations sur les bancs du groupe UMP) des éléments indispensables d'éducation à la santé, et pas simplement le plan cancer. Nous souhaitons faire évoluer les prélèvements sur le tabac...

Monsieur le ministre, je souhaite, par cet amendement, connaître votre analyse et votre position sur le contentieux qui nous oppose à la Commission européenne concernant la fiscalité des télécoms. En 2009, nous avons voté une taxe sur les télécoms afin de compenser l'arrêt de la publicité après vingt heures sur France Télévisions. Un contentieux est en cours et nous avons toutes les chances de le perdre et de devoir rembourser. Lors de la dernière loi de finances, nous avons réformé la taxe COSIP qui alimente le Centre national du cinéma. Le dossier a été notifié à la Commission européenne, qui diffère, apparemment volonta...

Défavorable. La Commission européenne a renvoyé en mars 2011 la France et l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne car ces pays refusaient d'abolir leurs taxes spécifiques sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms. Je rappelle que c'est le gouvernement précédent qui a instauré cette taxe pour financer la suppression de la publicité sur les télévisions publiques. Elle rapportera environ 258 millions d'euros en 2012. La Cour de justice étant saisie et la France défendant ses arguments, je pense qu'il serait prématuré de supprimer cette taxe, surt...