Interventions sur "enquête"

Cher collègue, j’ai été la cible de ce travail de lobbying : on m’a expliqué par a plus b que l’accès au dossier poserait un vrai problème, car il permettrait à des criminels d’échapper à la légitime loi d’airain des procédures pénales. Je dis ce que je pense : je ne suis pas dupe. Dont acte. Je veux répondre à Mme la garde des sceaux sur la question de l’efficacité des procédures et des enquêtes. C’est un vrai argument. Toutes nos démarches doivent respecter un équilibre entre, d’une part, l’objectif d’une procédure pénale – permettre, le cas échéant, de constater des infractions, d’enquêter sur celles-ci, et de renvoyer les personnes éventuellement mises en cause devant les juridictions pénales si les éléments recueillis laissent à penser, à l’issue de la procédure, qu’elles doivent ré...

...st marqué par une certaine défiance. Ferons-nous preuve de défiance à l’égard des avocats ? Non : ils sont des professionnels, soumis au secret professionnel, et nous pouvons nous attendre à ce qu’ils soient capables de respecter les règles. Mais nous savons aussi que notre justice manque parfois de moyens, et nous ne pouvons pas laisser de côté les demandes d’autres professionnels, notamment des enquêteurs, qui connaissent des difficultés, compte tenu de l’état actuel des effectifs et des conditions matérielles dans lesquelles les uns et les autres mènent à bien leurs missions. Puisque la garde des sceaux nous laisse la possibilité de revenir ultérieurement sur cette question, je propose que nous y revenions à une prochaine occasion, et que nous évitions de nous jeter des anathèmes, les uns con...

Le projet de loi a été enrichi au Sénat par des amendements, qui ont notamment prévu la possibilité pour la victime d’être assistée d’un avocat lors d’une confrontation avec la personne mise en cause au stade de l’enquête, par souci de parallélisme des formes et d’équilibre. Le présent amendement vise à permettre au procureur de la République d’entendre les arguments de la victime, si celle-ci le souhaite, lorsque le ministère public procède à un choix procédural important, qu’il s’agisse par exemple de l’ouverture d’une information judiciaire ou du renvoi en comparution immédiate. Dans le même ordre d’idées, d’a...