Interventions sur "enquête"

Le projet de loi a été enrichi au Sénat par des amendements, qui ont notamment prévu la possibilité pour la victime d’être assistée d’un avocat lors d’une confrontation avec la personne mise en cause au stade de l’enquête, par souci de parallélisme des formes et d’équilibre. Le présent amendement vise à permettre au procureur de la République d’entendre les arguments de la victime, si celle-ci le souhaite, lorsque le ministère public procède à un choix procédural important, qu’il s’agisse par exemple de l’ouverture d’une information judiciaire ou du renvoi en comparution immédiate. Dans le même ordre d’idées, d’a...