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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, conciliant la protection de la qualité de l’air, le développement de filières industrielles novatrices et l’impératif de transition énergétique, le déploiement du véhicule électrique est un chantier d’intérêt national qui appelle une action rapide et efficace. C’est pourquoi le groupe majoritaire a décidé de prendre l’initiative sur ce sujet. Par la voie d’une proposition de loi, nous avons souhaité mettre en place un cadre légal permettant le déploiement d’un réseau national d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public. Déposée sur le bureau d...
...t, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, cette proposition de loi votée au Sénat nous revient donc en seconde lecture. Je salue la qualité du travail des rapporteurs, Frédérique Massat et Jean-Jacques Filleul – pour le Sénat. Lors de la première lecture j’avais évoqué le caractère éminemment stratégique de la filière du véhicule électrique et l’importance de lever les freins à la croissance du secteur en développant un réseau de bornes électriques performant sur l’ensemble du territoire national. En effet, le développement du véhicule électrique est freiné en raison du manque d’autonomie des batteries et du faible développement des bornes de recharge qui ne permet pas actuellement de rassurer le consommateur sur sa capacité à remp...
...euses et une gestion optimale des ressources. À Montpellier, par exemple, le projet de ville intelligente mené en coopération avec IBM et qui vient d’être lancé pourrait parfaitement s’inscrire dans cette perspective. Enfin, mes chers collègues, je voudrais appeler votre attention sur un dernier point qui me semble être de la plus haute importance. Si nous voulons anticiper l’avenir du véhicule électrique et les nouveaux usages qui dépasseront très bientôt le domaine de l’utilisation pendulaire domicile-travail, il faut adopter, avec l’ensemble des acteurs de la filière, une vision conquérante du réseau de bornes afin de nous préparer à acquérir dès aujourd’hui le véhicule de demain. Aujourd’hui, les batteries de voiture ont une autonomie moyenne de 150 kilomètres. Demain, ces mêmes batteries aur...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, nous examinons en deuxième lecture ce soir – tard, j’entends bien, mais pas suffisamment pour retarder une fois de plus sa discussion ! – la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques, un peu plus de deux mois après son adoption en première lecture par notre assemblée. Je le répète dès le début de mon intervention : nous avons raison, ensemble, de promouvoir ce mode de déplacement plus propre, plus silencieux, moins lourd pour nos finances publiques puisque moins consommateur d’énergie fossile. Il évite également tout dégagement direct de gaz à effet de serre dans l’atmosph...
Je redis enfin combien nous avons raison de promouvoir ce mode de déplacement, tant en milieu urbain – les exemples sont désormais reconnus – que dans les milieux ruraux. Sur ce sujet, il nous faut encore convaincre et insister davantage pour dire combien, dans nos départements, où les populations sont dispersées et les transports en commun moins déployés, les véhicules électriques sont particulièrement adaptés. Ils permettent de substantielles économies pour les ménages, notamment dans leurs déplacements entre le domicile et le travail. En Vendée, où nous déployons un large réseau de bornes de recharge, les associations d’aide à domicile, par exemple, ont commencé à équiper leurs salariés en véhicules électriques, en justifiant leur choix par les véritables économies budg...
Par ailleurs, ce plan se décline-t-il sur les départements et territoires d’outre-mer ? Il est une autre question qui peut vous paraître anecdotique, mais qui, à mon avis, est importante : est-il prévu, dans le cahier des charges destiné aux opérateurs, que soient intégrées sur les bornes des prises de recharge pour les vélos électriques ? C’est un nouveau mode de déplacement qui est en plein développement et qui n’a pas fini de nous surprendre, tant pour les trajets pendulaires que pour les sorties touristiques.
Notre travail sera loin d’être abouti et achevé avec le seul déploiement d’une infrastructure de charge. Pour que les Français adoptent massivement le véhicule électrique, il faudra bien évidemment une vraie stabilité des politiques volontaristes qui seront déployées, avec un bonus qui ne soit pas à nouveau raboté et des décrets qui ne tardent plus à sortir. Ne faudra-t-il pas, également, de nouvelles mesures incitatives pour booster le marché du véhicule électrique comme, par exemple, en Norvège ? Quelle communication, enfin, accompagnera ce plan de déploiement ...
Je termine, monsieur le président. Je constate que nous avons besoin de dépenser une énergie réelle pour briser certains tabous sur le véhicule électrique et pour convaincre nos concitoyens de l’efficacité et de la robustesse de ces véhicules, tant en milieu urbain qu’en milieu rural.
De bons exemples de communication grand public ont d’ores et déjà fait leurs preuves : je veux parler des tours en véhicules électriques du Poitou-Charentes ou de Moselle,…
…et dernièrement du tour de Vendée. Essayer un véhicule électrique, c’est déjà l’adopter. Aussi, ne faut-il pas imaginer, désormais, un tour de France en véhicule électrique ?
...iment, car notre collègue a bien pris en compte l’ensemble des problématiques. On en discutait avec Guillaume Chevrollier : il s’agit du genre de petits textes abordés en fin de session qui touchent de grands enjeux ; c’est un texte que je qualifierais de sympa mais d’important pour l’avenir de nos territoires, car il embrasse une thématique qui nous est très chère. Le développement de la voiture électrique est en effet devenu une nécessité absolue dans un contexte de réchauffement climatique de plus en plus préoccupant, comme en témoignent les récents pics de pollution atteints à Paris. Si la France est devenue le premier marché d’Europe en matière de véhicules électriques et hybrides de nouvelle génération, une grande partie de son parc automobile est encore constituée de véhicules polluants. Mal...
…et il s’est montré, en effet, constructif, lorsque les textes législatifs allaient dans la bonne voie. J’aimerais d’ailleurs rendre hommage, comme vient de le faire M. Alain Leboeuf, à Jean-Louis Borloo, qui a été l’un des précurseurs du développement des véhicules électriques et hybrides. Je pense notamment aux bons côtés, dirais-je, de la loi Grenelle II, qui a posé les premiers jalons législatifs pour encourager la création et l’entretien des infrastructures de recharge pour les collectivités locales, les habitations et les lieux de travail. La voiture électrique n’est pas seulement un véhicule, c’est aussi un réseau. L’existence de ce réseau sera la véritable inn...
...e. Les parlementaires connaissent leur territoire et sauront apporter l’expertise nécessaire à la mise en place d’un projet aussi important pour le dynamisme de leur région. Enfin, il nous semble que la pédagogie, l’information, voire la vulgarisation, sont les clés de la réussite d’un tel dispositif. Tous les citoyens français doivent se sentir concernés par l’installation de bornes de recharge électrique. Il faut mettre en oeuvre une véritable campagne de sensibilisation pour rappeler que la voiture électrique, ce n’est pas uniquement Autolib’, et qu’elle n’est pas réservée aux citadins. Pour conclure, le groupe UDI regrette que cette proposition de loi n’ait pas été discutée dans le cadre plus vaste du texte sur la transition énergétique, que nous attendons depuis fort longtemps et que nous exa...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public fait consensus. Sa rédaction a été améliorée au Sénat. Nous sommes en présence d’un texte quasiment abouti qui, semble-t-il, permettra le développement du véhicule électrique. Ce développement représente un triple défi. Un défi écologique, tout d’abord, car il contribuera de façon décisive à la diminution de la pollution de l’air et des émissions de gaz à effet de serre – q...
Sachant que nous déplorons 200 jours de pollution atmosphérique par an à Marseille, c’était la moindre des choses qu’un élu de la République pense à ses concitoyens et roule avec un véhicule non polluant. La pollution est responsable, malheureusement, de la mort de 200 personnes chaque année sur le territoire de Marseille. Cependant, si le véhicule électrique présente de nombreux avantages – nuisance sonore réduite, pollution nulle – se pose le problème des bornes. Certains ont envisagé de parcourir un grand périple pour valoriser ce type de véhicule. J’aurai moi-même le plaisir cet été de relier Marseille à Bordeaux comme je l’ai fait l’an dernier. J’ai donc suffisamment d’expérience pour vous confirmer que ne pas connaître l’emplacement des bornes e...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui, relative au déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public, arrive en bout de route, au terme de son trajet parlementaire avec l’examen du texte adopté en commission mixte paritaire. L’examen, ces derniers mois, par les deux chambres a permis d’ajouter au texte des éléments pertinents et permettez-moi de saluer à ce titre le travail de nos collègues sénateurs. Avant de faire le point sur ce texte auquel nous sommes tous favorables, ...
...’inscrit en effet dans le prolongement de l’action et des initiatives prises par des constructeurs, des consommateurs et des élus afin de minimiser l’impact du transport routier sur notre environnement. L’encombrement des voies de circulation, l’augmentation des gaz à effet de serre, la hausse du prix du carburant et l’émission de particules nocives militent pour la transition vers les véhicules électriques. Or, l’absence de points de recharge constitue actuellement l’un des principaux freins au développement du parc de ces véhicules. Lors du Grenelle de l’environnement, la création de 400 000 bornes de recharge avait été annoncée. Aujourd’hui, les usagers français ne disposent que de 8 000 bornes pour les 40 000 voitures électriques en circulation, la plupart de ces bornes étant publiques et inst...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce soir, en deuxième lecture, la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public. Cette belle initiative parlementaire est la traduction de plusieurs des trente-quatre plans de la « nouvelle France industrielle » que M. Montebourg, ministre du redressement productif, a présentés en septembre 2013. Cette proposition de loi opérationnelle et pragmatique est à la fois incitative et novatrice. Comme l’a déjà très bien expliqué Mme la rapporteure, le développ...
...echniques destinées à faciliter l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des équipements et aménagements relatifs à la voirie et aux espaces publics. Toutefois, il n’est pas appliqué aux places de parking équipées de bornes de recharge. L’amendement no 2, qui est de repli, est plus facile à mettre en oeuvre puisqu’il s’applique seulement aux bornes de recharge de véhicules électriques qui seront installées à compter du 1erjanvier 2015. Aujourd’hui, une personne à mobilité réduite qui souhaite utiliser un véhicule électrique n’a pas l’assurance d’avoir accès aux bornes, et ne l’aura pas davantage si nous continuons à installer des équipements selon des normes qui ne sont pas adaptées à la mobilité réduite.
...e mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. J’entends votre préoccupation, monsieur Lambert : si vous avez déposé ces amendements, c’est parce que la loi n’est pas appliquée. Mais aujourd’hui, nous avons un texte de loi qui le prévoit déjà. Vous l’avez dit dans votre propos introductif, le texte sur la transition énergétique abordera la problématique du véhicule électrique et de la mobilité. Le travail qui va être mené en commission laissera du temps pour la concertation. Encore une fois, des dispositions légales existent déjà dans ce domaine ; y ajouter des éléments supplémentaires ne permettra pas de garantir qu’elles seront mieux appliquées demain sur le terrain. La concertation est donc nécessaire ; il faudra travailler également avec les associations, qui fon...