Interventions sur "borne"

...et le développement de la voiture électrique. Les nombreuses études parues dans les années 2000 ont nourri, de projets de loi de finances en décrets, un contexte législatif et réglementaire favorable au véhicule électrique. La majorité actuelle a eu à coeur d’accélérer le chantier. Qu’il s’agisse du programme des investissements d’avenir, des plans de reconquête industrielle – celui consacré aux bornes électriques de recharge et celui consacré à l’autonomie et à la puissance des batteries –, en passant par la Banque publique d’investissement : ce sont plusieurs leviers de notre politique industrielle qui sont actionnés pour le développement du véhicule électrique et le soutien aux entreprises qui se positionnent sur ce marché innovant. Le parlement prend, par cette proposition de loi, sa part...

Le travail et les expérimentations amorcés ces dernières années par plusieurs territoires innovants peuvent se poursuivre sans entraves. Je pense par exemple à la vallée de la Seine, dont vingt et une collectivités ont lancé, à la fin de l’année dernière, un appel d’offres pour compléter leur équipement en bornes à hauteur d’une cinquantaine de points de charge, complétant ainsi les cent trente déjà installés ces dernières années, dont quarante-huit accessibles au public. L’État est là dans son rôle de stratège, par le biais de l’aménagement, au profit de notre industrie, de notre environnement et de la modernisation de nos territoires. Je me permettrai encore d’ajouter, en quelques secondes madame la ...

...s du Président de la République au mois de septembre 2013 et dont la première réunion du comité de pilotage s’est tenue à Matignon le 14 mars dernier, comme vous l’avez rappelé lors de votre intervention. Parmi ces 34 plans industriels, tous animés par des chefs d’entreprises, plusieurs concernent le développement du véhicule électrique dans ses différentes composantes et ses différents enjeux : bornes de recharge, recherche sur les batteries ou d’autres formes de stockage d’énergie. Ce sont là autant de défis que nous devons encore relever. Cette proposition de loi conforte donc l’ensemble de cette action et a pour vocation à accompagner l’équipement de nos territoires de manière équilibrée pour que nous puissions déjà combler les retards qui ont pu être pris dans certains secteurs en apport...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, notre assemblée examine ce soir une proposition de loi du groupe SRC dont l’objectif est d’aider à l’implantation de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides. Le texte prévoit la mise en place d’un réseau national de bornes publiques de recharge complémentaires de celles financées dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME. Ainsi, l’État – ou un opérateur au sein duquel l’État détiendrait une participation – pourrait ...

...intérêt a été repoussée d’un an – de décembre 2014 à décembre 2015. Je l’ai indiqué dans mon intervention liminaire, mais sans doute cela vous a-t-il échappé, tant on dit de choses en dix minutes. Il est vrai, et M. le ministre l’a reconnu tout à l’heure en aparté, que tous les territoires ne sont pas comparables à la Vendée. Tous n’ont pas déployé la même activité, et la carte d’implantation des bornes en France fait peur : il y a de très gros trous, en Bourgogne, en Midi-Pyrénées – j’en sais quelque chose –, mais aussi en Rhône-Alpes et dans tout le sud de la France. On aurait pu croire que toutes les collectivités allaient s’emparer de ce sujet, mais il se trouve que, pour des raisons diverses, toutes ne l’ont pas fait. Ce texte vise donc à mettre en place un réseau essentiel. J’entends par...

L’implantation d’une borne, avec le raccordement au réseau, coûte au bas mot 20 000 euros. Or l’exonération de la redevance n’atteindra jamais la moitié du quart de cette somme. Vous l’avez tous dit : l’exonération de la redevance n’est pas un sujet de débat, car elle participe d’une prise de conscience. Enfin, vous avez regretté que la commission du développement durable n’ait pas été saisie pour avis. Ce n’est pas de no...

... et qu’il n’aura jamais l’extension que pourraient lui donner les collectivités locales sur leur territoire. M. Chassaigne a posé des questions relatives à l’opérateur national, qui étaient surtout adressées à M. le ministre – je laisserai donc à celui-ci le soin de lui répondre. Je reviendrai seulement sur la comparaison qui a été faite à demi-mot dans cet hémicycle entre le réseau essentiel de bornes de recharge, d’une part, et le réseau de téléphonie mobile ou de haut débit, d’autre part, dont un certain nombre de nos territoires – zones de montagne ou zones rurales – sont totalement exclus. Cela n’a rien à voir ! Ayez en effet à l’esprit, mes chers collègues, que tous les usagers de véhicules électriques ont la capacité de se brancher à domicile ! En revanche, quand un territoire ne dispos...

Ce n’est pas à moi de vous répondre sur ce point… Nous avons pensé qu’il fallait accélérer à la fois la vente de véhicules électriques et le déploiement des bornes. C’est pour cela que nous avons anticipé et que nous vous proposons, en l’espace de deux heures, d’échanger sur ce texte et, le cas échéant, de le voter avec nous. Pour finir, monsieur Mariani, et le ministre pourra vous le dire beaucoup mieux que moi, le seuil des 200 000 habitants n’est plus à l’ordre du jour, car les critères ont été élargis. Dans les dispositifs ADEME, qui n’ont rien à voir...

...e n’est pas par mauvaise volonté, mais tout simplement parce qu’il y a parfois eu des impossibilités. Vous venez d’ailleurs de l’avouer, monsieur le ministre, en parlant de confiance. Tout d’abord, on peut se demander si une proposition de loi était nécessaire si la seule confiance permet de résoudre les problèmes. Ensuite, en toute bonne foi, vous avez dit la vérité : l’opérateur ira placer les bornes dans les lieux où elles seront rentables. Lorsque ce n’est pas le cas, il n’en placera pas. Le problème soulevé par un certain nombre d’entre nous ne sera donc pas résolu : comment faire en sorte que les territoires non rentables soient également couverts ?

Rappelons-le : les bornes ne serviront pratiquement pas, et elles auront surtout un intérêt psychologique. Or cet intérêt sera limité aux axes majeurs ; contrairement à ce que nous souhaitons, le processus psychologique ne s’exercera pas sur les personnes qui habitent en dehors de ces axes. Si nous équipons d’abord les axes majeurs, sans procéder à un vrai maillage du territoire, nous n’atteindrons pas notre objectif. J’...

...vorable à l’amendement n° 7 rectifié présenté par le Gouvernement. Je veux également vous préciser, mes chers collègues, que la proposition de loi prévoit explicitement que « la dimension nationale du projet s’apprécie notamment au regard du nombre de régions concernées ». Au bout du compte, c’est l’État qui approuve le projet, « sur la base d’un dossier précisant le nombre et la répartition des bornes à implanter sur le territoire français ».

...porteure, M. le président de la commission et vous-même avez développés. Ce que nous visons, non pas exclusivement mais essentiellement, ce sont les trajets domicile-travail. Vous vous réfugiez derrière les prises privées, mais celles-ci rechargent la voiture la nuit, en fonction des distances – qui sont plus longues en zone rurale, comme vous l’avez rappelé à juste titre. Or nous avons besoin de bornes de rechargement sur les lieux de travail, où les emplois sont concentrés. Nous n’avons pas de préjugés, mais des inquiétudes. Tel que le texte est rédigé aujourd’hui, en l’absence de contraintes suffisamment fortes, l’opérateur n’installera pas de bornes de recharge dans les lieux où la concentration d’emplois est insuffisante, c’est-à-dire, précisément, dans les zones rurales.

Même si l’idée est séduisante, je persiste à dire qu’il demeure des doutes en ce qui concerne les collectivités locales qui se sont déjà engagées dans ce processus. J’insiste sur ce point. Vous dites, monsieur le ministre, que l’on peut faire confiance aux opérateurs, et j’ai envie de partager cette idée. On peut supposer en effet qu’ils ne vont pas implanter des bornes n’importe où : elles seront implantées après concertation avec les collectivités, j’en suis d’accord. Mais, en Vendée, par exemple, cent quatre-vingt-onze bornes ont été implantées. Si cette implantation avait été à la charge du seul opérateur national, il n’en aurait pas implanté autant : il aurait privilégié les zones les plus rentables. Dès lors, que deviendront les autres habitants, ceux qu...