Interventions sur "déploiement"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, conciliant la protection de la qualité de l’air, le développement de filières industrielles novatrices et l’impératif de transition énergétique, le déploiement du véhicule électrique est un chantier d’intérêt national qui appelle une action rapide et efficace. C’est pourquoi le groupe majoritaire a décidé de prendre l’initiative sur ce sujet. Par la voie d’une proposition de loi, nous avons souhaité mettre en place un cadre légal permettant le déploiement d’un réseau national d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public. ...

...que qui sera rendu possible par l’augmentation de l’autonomie des batteries. Il faut donc aussi déployer des infrastructures de recharge accélérée et rapide telles que définies dans le dernier dispositif d’accompagnement de l’ADEME. Un certain nombre de pays européens se sont déjà engagés dans cette direction. À titre d’exemple, d’ici à 2017, le ministère des transports allemand a déjà prévu le déploiement de 400 bornes de recharge rapide sur son territoire. Avec ce texte, plus encore que des mesures techniques et fiscales, nous disons aux marchés que nous sommes prêts, prêts à relever le défi de la transition énergétique, des nouvelles mobilités et de la ville intelligente, prêts à nous battre pour conserver notre position de leader en matière d’électro-mobilité. En raison de tous les enjeux que...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, nous examinons en deuxième lecture ce soir – tard, j’entends bien, mais pas suffisamment pour retarder une fois de plus sa discussion ! – la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques, un peu plus de deux mois après son adoption en première lecture par notre assemblée. Je le répète dès le début de mon intervention : nous avons raison, ensemble, de promouvoir ce mode de déplacement plus propre, plus silencieux, moins lourd pour nos finances publiques puisque moins consommateur d’énergie fossile. Il évite égale...

...ioration que j’estime indispensable à l’équité entre nos territoires. Je rappelle qu’il a fallu au Gouvernement pas moins de six mois pour rédiger un nouveau décret sur le bonus accordé aux entreprises de location de longue durée. Je souhaite que nous resituions cette proposition de loi dans son contexte. Chacun, ici, quelles que soient ses convictions politiques, est convaincu de l’utilité du déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge, et c’est logiquement que l’État a incité les collectivités à s’en charger, lors de l’appel à projets de janvier 2013, au moyen d’aides substantielles, accordées par l’intermédiaire de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – l’ADEME –, à hauteur de 50 %, sur une ligne de 50 millions d’euros au sein du programme des investissements d’a...

...es sénateurs : loin de moi cette idée. En revanche, les candidats opérateurs n’ayant plus l’obligation de rendre une copie qui prenne en compte la totalité de l’hexagone, donc la totalité des départements et des régions de France, qu’en serait-il si une région française était oubliée ? Madame la secrétaire d’État, quels seraient les moyens d’action du Gouvernement, puisque la loi n’impose plus un déploiement national, mais le déploiement sur des portions du pays, englobant au minimum deux régions ? Ne risque-t-on pas de voir des territoires oubliés si, comme c’est le cas dans la région Pays-de-la-Loire, par exemple, trois départements sur cinq sont déjà équipés ? Qui serait alors intéressé par l’investissement ? Par ailleurs, le texte n’évoque à aucun moment la durée de déploiement de ces infrastruc...

Notre travail sera loin d’être abouti et achevé avec le seul déploiement d’une infrastructure de charge. Pour que les Français adoptent massivement le véhicule électrique, il faudra bien évidemment une vraie stabilité des politiques volontaristes qui seront déployées, avec un bonus qui ne soit pas à nouveau raboté et des décrets qui ne tardent plus à sortir. Ne faudra-t-il pas, également, de nouvelles mesures incitatives pour booster le marché du véhicule électrique c...

...ction européen. Le maillage doit également être européen. Cette proposition de loi, vous l’aurez compris, nous semble tout à fait pertinente. Nous soutenons l’idée que l’État ou tout opérateur puissent créer ou entretenir un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides sur notre territoire, sans être tenus de payer une redevance. Il est évident que cela facilitera le déploiement de projets d’envergure et complétera les initiatives régionales. Le groupe UDI sait qu’il est urgent de lutter contre le fossé qui se creuse, en termes d’innovation et d’accès aux nouvelles technologies, entre zones rurales et zones urbaines. Dans le droit actuel, seules les collectivités territoriales sont compétentes pour la construction d’infrastructures de recharge des véhicules électriques,...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public fait consensus. Sa rédaction a été améliorée au Sénat. Nous sommes en présence d’un texte quasiment abouti qui, semble-t-il, permettra le développement du véhicule électrique. Ce développement représente un triple défi. Un défi écologique, tout d’abord, car il contribuera de façon décisive à la diminution de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui, relative au déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public, arrive en bout de route, au terme de son trajet parlementaire avec l’examen du texte adopté en commission mixte paritaire. L’examen, ces derniers mois, par les deux chambres a permis d’ajouter au texte des éléments pertinents et permettez-moi de saluer à ce titre le travail de nos collègues sénateurs. Avant d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce soir, en deuxième lecture, la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public. Cette belle initiative parlementaire est la traduction de plusieurs des trente-quatre plans de la « nouvelle France industrielle » que M. Montebourg, ministre du redressement productif, a présentés en septembre 2013. Cette proposition de loi opérationnelle et pragmatique est à la fois incitative et novatrice. ...

...s de la première lecture, l’opérateur national, qui installera un réseau de bornes essentiel, va intervenir là où les collectivités n’interviennent pas. Celles-ci – vous en êtes un témoin puisque vous l’avez fait sur votre territoire, monsieur Leboeuf – ont décidé de déployer un réseau de bornes, pour répondre à des besoins, à des problématiques spécifiques à leur territoire. Au regard du faible déploiement de ces réseaux dans certains territoires, il était nécessaire d’avoir un opérateur national. C’est pour cette raison que le Gouvernement a accepté cette proposition de loi qui prévoit, pour assurer ce déploiement, un transfert de compétences des collectivités vers l’État. J’en profite pour répondre à M. Carvalho qu’aucune redevance ne sera payée à l’opérateur national. Il ne s’agit pas d’Ecomouv...