Interventions sur "infrastructure"

...rielles novatrices et l’impératif de transition énergétique, le déploiement du véhicule électrique est un chantier d’intérêt national qui appelle une action rapide et efficace. C’est pourquoi le groupe majoritaire a décidé de prendre l’initiative sur ce sujet. Par la voie d’une proposition de loi, nous avons souhaité mettre en place un cadre légal permettant le déploiement d’un réseau national d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public. Déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 25 février 2014, cette proposition de loi a fait l’objet d’un examen en commission des affaires économiques le 15 avril. Elle a ensuite été adoptée en séance publique par notre assemblée le 6 mai. Voté par le Sénat le 6 juin dernier, ce texte a été voté conforme en commission des affaires...

...ctuellement de rassurer le consommateur sur sa capacité à remplacer le véhicule classique – pour de longs trajets notamment. Il faut aller vite, car le potentiel de développement du véhicule électrique attise les convoitises, comme nous le voyons dans l’actualité récente avec le rapprochement entre l’américain TESLA et l’allemand BMW ou, encore, entre la Chine et l’Allemagne, pour développer les infrastructures de recharge et adopter des normes communes. Si ces rapprochements aboutissent à une unification des normes, cela va dans le bon sens puisque cela pourrait ouvrir aux entreprises françaises les marchés américains, chinois ou allemands. Mais notre responsabilité est de veiller par nos décisions à maintenir en France un environnement économique et industriel favorable pour permettre à nos industri...

...aire et l’usage classique afin d’adapter le type de borne à implanter et veiller à ne pas laisser les opérateurs se contenter de bornes de recharge dite normale, de faible puissance, car elles seront obsolètes demain et ne répondront pas aux besoins de l’usage classique du véhicule électrique qui sera rendu possible par l’augmentation de l’autonomie des batteries. Il faut donc aussi déployer des infrastructures de recharge accélérée et rapide telles que définies dans le dernier dispositif d’accompagnement de l’ADEME. Un certain nombre de pays européens se sont déjà engagés dans cette direction. À titre d’exemple, d’ici à 2017, le ministère des transports allemand a déjà prévu le déploiement de 400 bornes de recharge rapide sur son territoire. Avec ce texte, plus encore que des mesures techniques et f...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, nous examinons en deuxième lecture ce soir – tard, j’entends bien, mais pas suffisamment pour retarder une fois de plus sa discussion ! – la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques, un peu plus de deux mois après son adoption en première lecture par notre assemblée. Je le répète dès le début de mon intervention : nous avons raison, ensemble, de promouvoir ce mode de déplacement plus propre, plus silencieux, moins lourd pour nos finances publiques puisque moins consommateur d’énergie fossile. Il évite également tout dégagement direct d...

...spensable à l’équité entre nos territoires. Je rappelle qu’il a fallu au Gouvernement pas moins de six mois pour rédiger un nouveau décret sur le bonus accordé aux entreprises de location de longue durée. Je souhaite que nous resituions cette proposition de loi dans son contexte. Chacun, ici, quelles que soient ses convictions politiques, est convaincu de l’utilité du déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge, et c’est logiquement que l’État a incité les collectivités à s’en charger, lors de l’appel à projets de janvier 2013, au moyen d’aides substantielles, accordées par l’intermédiaire de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – l’ADEME –, à hauteur de 50 %, sur une ligne de 50 millions d’euros au sein du programme des investissements d’avenir. Le ministre Montebour...

...éploiement national, mais le déploiement sur des portions du pays, englobant au minimum deux régions ? Ne risque-t-on pas de voir des territoires oubliés si, comme c’est le cas dans la région Pays-de-la-Loire, par exemple, trois départements sur cinq sont déjà équipés ? Qui serait alors intéressé par l’investissement ? Par ailleurs, le texte n’évoque à aucun moment la durée de déploiement de ces infrastructures. Avez-vous traité de ce sujet ? Quelles seront nos exigences, en termes de délais, pour que la France soit équipée au plus tôt de bornes de recharge : un an, deux ans, cinq ans ? Il est possible, toutefois, que vous en ayez déjà parlé.

Notre travail sera loin d’être abouti et achevé avec le seul déploiement d’une infrastructure de charge. Pour que les Français adoptent massivement le véhicule électrique, il faudra bien évidemment une vraie stabilité des politiques volontaristes qui seront déployées, avec un bonus qui ne soit pas à nouveau raboté et des décrets qui ne tardent plus à sortir. Ne faudra-t-il pas, également, de nouvelles mesures incitatives pour booster le marché du véhicule électrique comme, par exemple, en...

...ans un souci d’équité territoriale. Dans cette perspective, nous devons faire de la lutte contre la fracture entre zones urbaines et zones rurales ou de montagne notre priorité. Si le maillage territorial est encore incomplet, c’est principalement en raison d’une implication nationale parfois jugée insuffisante, qui freine le développement de la voiture électrique. Pourtant, le développement des infrastructures de recharge répond à deux enjeux incontournables. D’abord un enjeu économique : cela permettrait de créer des emplois et de donner un nouvel élan à l’innovation et aux investissements d’avenir. Il s’agit là d’une question de leadership technologique et économique. N’oublions pas que la fabrication des voitures électriques peut faire appel à des compétences locales ! De nombreux industriels fra...

... les textes législatifs allaient dans la bonne voie. J’aimerais d’ailleurs rendre hommage, comme vient de le faire M. Alain Leboeuf, à Jean-Louis Borloo, qui a été l’un des précurseurs du développement des véhicules électriques et hybrides. Je pense notamment aux bons côtés, dirais-je, de la loi Grenelle II, qui a posé les premiers jalons législatifs pour encourager la création et l’entretien des infrastructures de recharge pour les collectivités locales, les habitations et les lieux de travail. La voiture électrique n’est pas seulement un véhicule, c’est aussi un réseau. L’existence de ce réseau sera la véritable innovation qui permettra le succès, ou non, de la nouvelle génération de véhicules. Il est donc primordial de pallier le problème d’autonomie limitée des véhicules électriques, véritable talo...

...occupation du domaine public. Selon nous, le dispositif prévu dans ce texte ne peut fonctionner que si une véritable concertation s’installe entre les différents acteurs. Les collectivités territoriales sont les plus à même de connaître les besoins en la matière. Elles doivent donc être les partenaires et les interlocuteurs privilégiés de l’opérateur amené à mettre en place ce réseau de nouvelles infrastructures. Le sujet de la place des collectivités territoriales est d’autant plus important que la carte des régions a été considérablement modifiée la semaine dernière. Or, dans la proposition de loi, la dimension nationale du projet est caractérisée lorsque celui-ci concerne le territoire d’au moins deux régions. Est-il toujours pertinent, compte tenu du redécoupage, de conserver cette mention de « deu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public fait consensus. Sa rédaction a été améliorée au Sénat. Nous sommes en présence d’un texte quasiment abouti qui, semble-t-il, permettra le développement du véhicule électrique. Ce développement représente un triple défi. Un défi écologique, tout d’abord, car il contribuera de façon décisive à la diminution de la pollution de l’air et des ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui, relative au déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public, arrive en bout de route, au terme de son trajet parlementaire avec l’examen du texte adopté en commission mixte paritaire. L’examen, ces derniers mois, par les deux chambres a permis d’ajouter au texte des éléments pertinents et permettez-moi de saluer à ce titre le travail de nos collègues sénateurs. Avant de faire le point sur ce texte...

...majeur pour la transition écologique et énergétique, ainsi qu’un enjeu industriel. Aujourd’hui, la moyenne des émissions du parc automobile français est encore de 176 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Le véhicule électrique peut donc jouer un rôle majeur dans le recul de ces émissions. Jusqu’à une période récente, le Gouvernement n’envisageait pas la création d’un opérateur national d’infrastructures de recharge pour installer un réseau de bornes qui viendrait compléter celui qui a été mis en place à l’initiative des collectivités territoriales. Il arguait alors du fait que les collectivités devaient rester seules compétentes en la matière, au motif – qui n’est pas déterminant – qu’elles seules connaissent les flux des trajets entre domicile et lieu de travail sur leur territoire. La volont...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce soir, en deuxième lecture, la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public. Cette belle initiative parlementaire est la traduction de plusieurs des trente-quatre plans de la « nouvelle France industrielle » que M. Montebourg, ministre du redressement productif, a présentés en septembre 2013. Cette proposition de loi opérationnelle et pragmatique est à la fois incitative et novatrice. Comme l’a déjà très bien exp...

... élèves. Concrètement, des appels ont été lancés au moins de janvier 2013 selon lesquels il serait bon que tout un chacun s’emploie à déployer sur le territoire national un réseau de bornes, en vue de quoi l’État mettait sur la table une subvention à l’investissement de 50 %, ce qui constituait tout de même une forte incitation à répondre auxdits appels. Certains se sont lancés et ont déployé les infrastructures en pleine concertation avec l’État et spécialement l’ADEME. Par conséquent, ne vantez pas aujourd’hui les bons plans que les opérateurs imagineront pour mieux déplorer ceux qui l’ont été par les collectivités et dont la rentabilité et la densification ne sont pas les mêmes.

...rnes de recharges accélérées ou rapides rassure le conducteur. Elle est d’autant plus nécessaire au départ, lorsque les acquéreurs potentiels sont encore hésitants et qu’il faut les convaincre de faire le premier pas. La Commission européenne partage d’ailleurs cette analyse. Consciente de l’enjeu du réseau, elle a déposé, le 24 janvier 2013, une proposition de directive sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants de substitution. Cette proposition, si elle était définitivement adoptée, rendrait obligatoire la mise en place d’une infrastructure offrant une couverture minimale pour l’électricité, l’hydrogène et le gaz naturel, de façon à accélérer le choix de ces carburants par les particuliers et les entreprises. La proposition prévoit des objectifs ambitieux en matière de déploiement des ...

...ter ces véhicules en raison de leur manque d’autonomie. Or, loin d’être complet, ce maillage se concentre aujourd’hui dans quelques grandes villes : sur les 6 000 bornes du réseau national, 4 000 se situent à Paris. L’objectif de cette proposition de loi est donc de compenser ce déséquilibre et d’éviter que n’apparaissent des zones blanches. Le texte précise que les modalités d’implantation des infrastructures feront l’objet d’une concertation entre les opérateurs désignés et les collectivités territoriales, qui garderont ainsi toute leur autonomie sur ce sujet. Il s’agit bien pour l’État d’intervenir quand il y a carence de projet des collectivités territoriales. Je salue, monsieur le ministre, le travail effectué avec le préfet Vuibert et l’ensemble des acteurs de la filière, qui a abouti, après de...

...ame la rapporteure, un texte qui se voudrait incitatif. Je veux, en préambule, et au nom du groupe UMP, vous confirmer que la promotion du véhicule électrique est bien une ambition partagée. Je souhaite d’ores et déjà vous remercier d’avoir été attentive à l’un de mes amendements. Je rappelle qu’avec le Grenelle de l’environnement nous avons lancé un mouvement visant à favoriser l’implantation d’infrastructures de recharge des véhicules électriques. C’est ainsi que la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », encourage la création et l’entretien des infrastructures de charge pour les collectivités locales, les habitations et les lieux de travail. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait annoncé en juillet 2012 qu’il entendait, à juste titre, encourager l’achat de véhicules électriques et hybrides...

...server notre environnement et notre qualité de vie. Enfin, le troisième enjeu est sociétal : nous voulons localement, tout comme vous au niveau national, donner corps à la troisième révolution industrielle et encourager la transition énergétique vers une société décarbonée. Pour donner une impulsion à cette transition, notre syndicat départemental ne s’arrête pas au seul déploiement d’une vaste infrastructure de charge : il l’accompagne également d’un véritable plan de promotion de l’éléctromobilité, que je n’ai pas le temps de développer ici mais dont je pourrais discuter avec ceux qui le souhaiteraient. C’est ce que, malheureusement, nous ne retrouvons pas dans cette proposition de loi. Voilà, en quelques mots, l’illustration d’une déclinaison locale de ce que peut être une ambition nationale. À ce...

...raient même espérer un abondement de leur dotation globale de fonctionnement en contrepartie de l’installation de bornes sur leurs terrains communaux ! Ces nouveaux dispositifs pourraient donc s’avérer désincitatifs. Dans les départements insuffisamment convaincus, ne trouveront-ils pas là le prétexte pour ne pas étendre davantage le réseau lorsque les axes principaux seront équipés, puisque les infrastructures de recharge seront considérées comme suffisantes ? Or, on le sait, le véhicule électrique est aujourd’hui totalement adapté aux trajets domicile-travail, beaucoup plus qu’aux longs trajets et aux circuits autoroutiers en particulier, pour lesquels une vitesse de 130 kilomètres par heure réduit considérablement l’autonomie. Pour convaincre nos populations locales, le déploiement doit être réfléc...