Interventions sur "opérateur"

... n’est pas vraiment utile. Monsieur le ministre, vous vous étiez exprimé exactement en ce sens, le 28 mai dernier, devant l’association des maires de France, en insistant sur le rôle fondamental des collectivités locales : vous expliquiez que « seules les collectivités locales connaissent les flux des trajets domicile-travail sur leurs territoires » et que ce serait « plus rapide » si c’était un opérateur, mais « plus pertinent » si c’étaient les collectivités qui assuraient ce maillage territorial. Avec ce futur opérateur, ne serons-nous pas confrontés aux mêmes lacunes que dans le champ de la mobilité téléphonique, avec les zones blanches, ou dans celui de la fibre optique, dont le déploiement est partagé entre les zones rentables et celles qui ne le sont pas ? Aux zones rentables l’opérateur p...

Je vous ai bien entendu, monsieur le président. J’en parlerai avec le président de la commission du développement durable. Plutôt qu’un texte qui oblige l’État à faire « à la place de » ou qui permet à l’État de désigner un opérateur qui, comme vous l’avez précisé, monsieur le ministre, ne pourra pas faire aussi bien que les acteurs locaux, n’aurions-nous pas dû rédiger un texte qui précise le rôle de chacun ? Pourraient, par exemple, revenir à l’État la norme technique, les objectifs nationaux, le financement, l’interopérabilité – thèmes qui ne pourront pas être traités au niveau local –, à la région les corridors et la mobi...

C’est d’autant plus regrettable que la procédure choisie ici – celle de la proposition de loi – vous exonère de la production d’une étude d’impact qui aurait pourtant permis d’éclairer la représentation nationale, notamment sur les conséquences financières du dispositif proposé. Sur le fond, compte tenu de l’importance de l’enjeu, nous ne sommes pas opposés à l’apparition d’un opérateur national chargé de déployer des bornes sur le domaine public lorsque cette implantation s’inscrit dans un projet de dimension nationale. En revanche, nous serons particulièrement attentifs à ce que ce texte ne vienne pas déposséder les collectivités territoriales de leurs prérogatives : les projets de dimension nationale devront compléter le réseau des collectivités territoriales et non s’y subst...

...loppe de la DGF, d’être inquiets. Cependant, la promotion des véhicules électriques nous semble, en l’espèce, un motif d’intérêt général suffisant pour justifier cette dérogation. Ce sont d’ailleurs les mots du juge constitutionnel qui, dans sa décision du 28 décembre 2000, a rappelé que la réduction des gaz à effet de serre constituait bien un motif d’intérêt général. J’ajoute que le choix de l’opérateur national suscite de nombreuses questions qui devront trouver des réponses. Nous souhaiterions donc que le Parlement soit régulièrement informé et associé aux décisions qui seront prises par le Gouvernement, tant sur le choix de l’opérateur que sur les modalités de son intervention sur le territoire. Plus globalement, nous sommes convaincus que la bonne orchestration de l’action de l’État et des c...

...rs, la présente proposition de loi constitue une réponse au projet de directive européenne en cours de discussion, qui imposera aux États membres un certain nombre d’objectifs relatifs au maillage du territoire en infrastructures de recharge. Actuellement, certaines mesures existent mais restent insuffisantes : ainsi, dans le cadre des investissements d’avenir, l’État a confié à l’ADEME le rôle d’opérateur du programme « Véhicule du futur », doté d’un budget de 50 millions d’euros alloué aux infrastructures. De plus, L’article L. 111-5-2 du code de la construction et de l’habitation, introduit par la loi Grenelle 2, prévoit l’obligation d’intégrer des prises de recharge dans les parkings des nouveaux immeubles. Quant à la loi ALUR, elle étend dès janvier 2016 ces dispositions aux bâtiments industr...

...ut cas, le nombre de points de charges est inférieur à 8 000. De l’avis de tous, ce chiffre est bien trop faible, tant au regard de la progression des ventes de véhicules électriques – 14 000 véhicules vendus l’an passé – que des perspectives qui s’offrent aux constructeurs en termes de développement industriel. L’objet du texte est concrètement d’autoriser l’État, ou – le mot est important – un opérateur dans lequel l’État détiendrait une participation, à implanter des bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sans être tenu au paiement d’une redevance. Il faut en outre que cette implantation s’inscrive dans un projet de dimension nationale, dimension qui s’apprécie notamment au regard du nombre de régions concernées. Le texte précise que les modalités d’implantation ...

Cependant, vous concédiez déjà que cela irait plus vite avec un opérateur national, mais jugiez dans le même temps plus pertinent que les collectivités assurent ce maillage territorial. Malgré les zones d’ombre sur les conditions de mise en oeuvre de la présente proposition de loi, nous saluons, pour une fois, le revirement que vous avez opéré en reconnaissant le rôle qui peut et doit être celui de l’État pour garantir l’égal accès de tous à ces équipements.

...omobile de 2012 pour faciliter la mise en place des infrastructures publiques accessibles à tous les usagers. Le texte qui nous est proposé octroie à l’État une compétence pour déployer des bornes de recharge. Mais j’évoquais aussi des zones d’ombre. Quelles sont-elles ?Premièrement, l’État pourra déployer ces infrastructures de recharge soit pour son propre compte, soit par l’intermédiaire d’un opérateur national dans lequel il détient directement ou indirectement une participation. La participation dans l’opérateur national pourra d’ailleurs être détenue par un établissement public comme l’ADEME, voire, plus indirectement, par la Caisse des dépôts. Le texte exonère, dans ce cadre, l’État ou l’opérateur national de toute redevance. Cette dérogation au droit commun de la domanialité publique vise...

Tant mieux, c’est pour cela que je pose des questions. Comment seront fixés ces tarifs d’exploitation ? Quel contrôle public pourra s’exercer sur l’opérateur ? Quelle garantie aurons-nous d’un égal traitement des usagers sur l’ensemble du territoire – la fameuse péréquation tarifaire ? Autre zone d’ombre : le maillage proprement dit. Si l’on peut penser que les autoroutes et les zones les plus densément peuplées seront rentables et donc rapidement équipées, quelles garanties et quelles obligations précises pèseront sur l’opérateur pour que ne subsist...

De l’autre, monsieur le ministre, vous avez expliqué très clairement que les opérateurs au capital desquels l’État aura pris une participation, modeste mais réelle, déploieront des infrastructures « dans les lieux où ils pensent pouvoir rentabiliser leur investissement ». Il s’agit donc, non pas d’une logique de service public universel, mais d’une stratégie de déploiement d’un réseau minimal,…

C’est une approche que les députés du Front de gauche désapprouvent. Elle présente les mêmes écueils fondamentaux que celle qui a été retenue en matière de téléphonie mobile ou d’internet à haut débit, secteurs où la fracture territoriale demeure une réalité. Nous voyons là certaines insuffisances mais aussi une aubaine non maîtrisée pour des opérateurs privés. Cependant, nous ne nous opposerons pas à ce texte. Nous estimons en effet, comme d’autres, que le développement du véhicule électrique est un enjeu environnemental et industriel de premier plan. Nous devons, bien évidemment, soutenir la filière française du véhicule électrique, qui est une illustration parmi d’autres du formidable gisement d’emplois que représente la transition énergéti...

... la globalité, entre les territoires. C’est d’ailleurs le principal argument avancé. J’ai des doutes, en revanche, sur la sacralisation de l’initiative publique qui sous-tend cette proposition de loi. J’y reviendrai lors de la discussion des amendements, mais je pose d’ores et déjà la question : pourquoi vouloir à tout prix que l’État – ou l’un de ses établissements publics – ait des parts dans l’opérateur qui sera choisi ? N’est-ce pas fausser le jeu de la concurrence ? Nous savons parfaitement que certaines entreprises ont déjà montré leur intérêt, comme EDF ou Bolloré. Dès lors, pourquoi aussi retenir ce critère de participation de l’État, qui ferme un peu plus la porte ? L’affirmation selon laquelle il y a une « insuffisance de l’initiative privée » – je cite l’exposé des motifs – reste à dém...

La proposition de loi laisse en effet les acteurs locaux s’emparer du sujet de la modernisation de leur territoire, tout en prévoyant que l’État – soit directement, soit par l’intermédiaire d’un opérateur –, vienne se substituer en cas de carence pour réduire la fracture territoriale.

...e loi du groupe SRC dont l’objectif est d’aider à l’implantation de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides. Le texte prévoit la mise en place d’un réseau national de bornes publiques de recharge complémentaires de celles financées dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME. Ainsi, l’État – ou un opérateur au sein duquel l’État détiendrait une participation – pourrait être exonéré du paiement de redevance pour occupation ou utilisation du domaine public dès lors que le projet d’implantation présente une dimension nationale. Tout d’abord, qu’en est-il de l’intérêt de cette proposition de loi ? Lors de la précédente législature, avec le Grenelle de l’environnement, nous avions initié un vaste mouve...

...vait défendu un certain nombre d’amendements relatifs, eux aussi, à l’initiative des collectivités territoriales, qu’elle a finalement retirés, après que nous avons eu sur ce sujet une vaste explication. Je répète que le réseau est essentiel et qu’il n’aura jamais l’extension que pourraient lui donner les collectivités locales sur leur territoire. M. Chassaigne a posé des questions relatives à l’opérateur national, qui étaient surtout adressées à M. le ministre – je laisserai donc à celui-ci le soin de lui répondre. Je reviendrai seulement sur la comparaison qui a été faite à demi-mot dans cet hémicycle entre le réseau essentiel de bornes de recharge, d’une part, et le réseau de téléphonie mobile ou de haut débit, d’autre part, dont un certain nombre de nos territoires – zones de montagne ou zones...

...anches dans notre pays, ce n’est pas par mauvaise volonté, mais tout simplement parce qu’il y a parfois eu des impossibilités. Vous venez d’ailleurs de l’avouer, monsieur le ministre, en parlant de confiance. Tout d’abord, on peut se demander si une proposition de loi était nécessaire si la seule confiance permet de résoudre les problèmes. Ensuite, en toute bonne foi, vous avez dit la vérité : l’opérateur ira placer les bornes dans les lieux où elles seront rentables. Lorsque ce n’est pas le cas, il n’en placera pas. Le problème soulevé par un certain nombre d’entre nous ne sera donc pas résolu : comment faire en sorte que les territoires non rentables soient également couverts ?

...llier ce manque. Toutefois, le Gouvernement fait preuve d’incohérence et de flou. Un jour, il fait confiance aux collectivités locales pour ce déploiement et, le lendemain, il leur retire sa confiance. Il prône l’électrique, et dans le même temps il veut réduire la part de l’énergie nucléaire, si vitale pour notre pays. Par ailleurs, il reste flou quant à la formule choisie. Privilégiera-t-il un opérateur unique, ou en choisira-t-il plusieurs ? Avec quelle participation de l’État ? Enfin, ce texte viendrait favoriser le maillage territorial. Permettez cependant à l’élu d’un territoire rural que je suis de vous alerter : nous devons veiller à ne pas créer de zones blanches dans ce domaine. L’égalité de nos territoires en dépend.

J’avais déjà déposé cet amendement en commission. Je remercie le ministre et la rapporteure pour leurs explications en commission ; néanmoins, je demeure perplexe au sujet du porteur du projet, désigné ici comme « l’État ou un opérateur au sein duquel l’État ou un de ses établissements publics, seul ou conjointement, détient une participation directe ou indirecte ». La formulation adoptée en commission, légèrement moins restrictive que celle du texte initial, ne change pourtant pas grand-chose. D’abord, vous me l’avez confirmé, l’État ne mènera pas lui-même le projet : je comprends donc mal pourquoi il faudrait écrire « l’État ...

... point, à M. le ministre, à M. le président de la commission et à Mme la rapporteure. Je partage totalement vos propos, monsieur le ministre : le véhicule électrique est tout à fait adapté à la zone rurale. En revanche, monsieur le président de la commission, vous affirmez qu’il n’y aura pas de zone blanche. Or j’ai beaucoup travaillé sur ce sujet dans mon département, et je peux vous dire que l’opérateur restera sur des axes majeurs.

...s celles-ci rechargent la voiture la nuit, en fonction des distances – qui sont plus longues en zone rurale, comme vous l’avez rappelé à juste titre. Or nous avons besoin de bornes de rechargement sur les lieux de travail, où les emplois sont concentrés. Nous n’avons pas de préjugés, mais des inquiétudes. Tel que le texte est rédigé aujourd’hui, en l’absence de contraintes suffisamment fortes, l’opérateur n’installera pas de bornes de recharge dans les lieux où la concentration d’emplois est insuffisante, c’est-à-dire, précisément, dans les zones rurales.