Interventions sur "réseau"

...rincipe « zéro émission ». Les puissances éoliennes et photovoltaïques installées devraient permettre de recharger vertueusement ces véhicules, cette consommation électrique pouvant permettre de lisser la courbe de la consommation produite sur le territoire français, comme le président Brottes l’a évoqué tout à l’heure. En ce sens, le véhicule électrique pourra constituer le chaînon manquant du réseau. Et, si l’on parvient à instaurer un échange bidirectionnel d’électricité à travers le véhicule, au lieu de devenir un cauchemar pour le réseau, celui-ci jouera au contraire un rôle important, en constituant une capacité de stockage de l’électricité sans coût supplémentaire. Mes chers collègues, vous le savez, j’appelle de mes voeux la mise en place d’une réelle transition écologique. Or cette p...

... carte d’implantation des bornes en France fait peur : il y a de très gros trous, en Bourgogne, en Midi-Pyrénées – j’en sais quelque chose –, mais aussi en Rhône-Alpes et dans tout le sud de la France. On aurait pu croire que toutes les collectivités allaient s’emparer de ce sujet, mais il se trouve que, pour des raisons diverses, toutes ne l’ont pas fait. Ce texte vise donc à mettre en place un réseau essentiel. J’entends par là un réseau qui, en complément de l’action des collectivités actuelles, mais aussi futures – puisque les demandes de subventions publiques adressées par les collectivités à l’ADEME permettent d’avoir une vision globale de ce que sera le territoire de demain – aura vocation à combler les trous, et en aucun cas à se substituer aux collectivités. Soyons clairs : demain, ce...

L’implantation d’une borne, avec le raccordement au réseau, coûte au bas mot 20 000 euros. Or l’exonération de la redevance n’atteindra jamais la moitié du quart de cette somme. Vous l’avez tous dit : l’exonération de la redevance n’est pas un sujet de débat, car elle participe d’une prise de conscience. Enfin, vous avez regretté que la commission du développement durable n’ait pas été saisie pour avis. Ce n’est pas de notre fait : lorsque j’ai déposé m...

... loi, et M. le ministre pourra vous le confirmer à son tour. Je remercie également M. Jacques Krabal, du groupe RRDP, de nous accompagner dans notre démarche. Mme Jeanine Dubié avait défendu un certain nombre d’amendements relatifs, eux aussi, à l’initiative des collectivités territoriales, qu’elle a finalement retirés, après que nous avons eu sur ce sujet une vaste explication. Je répète que le réseau est essentiel et qu’il n’aura jamais l’extension que pourraient lui donner les collectivités locales sur leur territoire. M. Chassaigne a posé des questions relatives à l’opérateur national, qui étaient surtout adressées à M. le ministre – je laisserai donc à celui-ci le soin de lui répondre. Je reviendrai seulement sur la comparaison qui a été faite à demi-mot dans cet hémicycle entre le réseau...

...pour cela que nous avons anticipé et que nous vous proposons, en l’espace de deux heures, d’échanger sur ce texte et, le cas échéant, de le voter avec nous. Pour finir, monsieur Mariani, et le ministre pourra vous le dire beaucoup mieux que moi, le seuil des 200 000 habitants n’est plus à l’ordre du jour, car les critères ont été élargis. Dans les dispositifs ADEME, qui n’ont rien à voir avec le réseau essentiel, le seuil de 200 000 habitants a été remplacé par un ratio d’une borne pour 2 500 à 3 000 habitants. Voilà, mes chers collègues, les quelques précisions que je voulais apporter.

Nous avons toutes les sécurités pour affirmer que c’est l’Etat qui décidera d’approuver ou non le projet, en fonction des objectifs qui viennent d’être assignés. Dans le réseau essentiel, les zones rurales sont la priorité.

Le texte présenté prévoit des concertations avec le Gouvernement et les collectivités locales, mais nous avons oublié les autorités organisatrices des réseaux de distribution d’électricité. Il est important que les concertations que vous avez, les uns et les autres, souhaitées aient lieu et que les autorités propriétaires des réseaux puissent, elles aussi, être contactées pour travailler sur l’implantation des infrastructures de charge.

Si je tenais à ajouter les autorités organisatrices du réseau de distribution d’électricité, c’est parce que l’on consultait le concessionnaire.

...rmis d’apporter des clarifications et de lever un certain nombre d’inquiétudes. Le texte met en avant l’idée d’un État stratège qui garantit l’égalité des territoires ; c’est un point essentiel qu’il faut rappeler. Le ministre l’a maintes fois souligné, l’État s’appuie sur les forces et les acteurs économiques de notre territoire et permet à des opérateurs publics et privés de mettre en oeuvre le réseau national que nous appellerons le réseau « Massat ».

Le réseau ne pourra pas être étendu là où l’opérateur aura déjà développé son propre réseau.