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...re j’avais évoqué le caractère éminemment stratégique de la filière du véhicule électrique et l’importance de lever les freins à la croissance du secteur en développant un réseau de bornes électriques performant sur l’ensemble du territoire national. En effet, le développement du véhicule électrique est freiné en raison du manque d’autonomie des batteries et du faible développement des bornes de recharge qui ne permet pas actuellement de rassurer le consommateur sur sa capacité à remplacer le véhicule classique – pour de longs trajets notamment. Il faut aller vite, car le potentiel de développement du véhicule électrique attise les convoitises, comme nous le voyons dans l’actualité récente avec le rapprochement entre l’américain TESLA et l’allemand BMW ou, encore, entre la Chine et l’Allemagne, ...
Or, avec l’implantation des bornes de recharge sur l’ensemble du territoire national, nous allons pouvoir bénéficier d’une formidable capacité de stockage d’électricité. À l’heure de la ville intelligente et des smart grids, il est possible d’imaginer à l’avenir des bornes connectées aux informations du réseau en vue de favoriser un chargement aux heures creuses et une gestion optimale des ressources. À Montpellier, par exemple, le projet de...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, nous examinons en deuxième lecture ce soir – tard, j’entends bien, mais pas suffisamment pour retarder une fois de plus sa discussion ! – la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques, un peu plus de deux mois après son adoption en première lecture par notre assemblée. Je le répète dès le début de mon intervention : nous avons raison, ensemble, de promouvoir ce mode de déplacement plus propre, plus silencieux, moins lourd pour nos finances publiques puisque moins consommateur d’énergie fossile. Il évite également tout dégagement direct de gaz à effet...
...re convaincre et insister davantage pour dire combien, dans nos départements, où les populations sont dispersées et les transports en commun moins déployés, les véhicules électriques sont particulièrement adaptés. Ils permettent de substantielles économies pour les ménages, notamment dans leurs déplacements entre le domicile et le travail. En Vendée, où nous déployons un large réseau de bornes de recharge, les associations d’aide à domicile, par exemple, ont commencé à équiper leurs salariés en véhicules électriques, en justifiant leur choix par les véritables économies budgétaires ainsi permises. Je n’ai donc plus à être convaincu du bien-fondé du développement du véhicule électrique sur le territoire national ; c’est un sentiment largement partagé au sein du groupe UMP.
...é entre nos territoires. Je rappelle qu’il a fallu au Gouvernement pas moins de six mois pour rédiger un nouveau décret sur le bonus accordé aux entreprises de location de longue durée. Je souhaite que nous resituions cette proposition de loi dans son contexte. Chacun, ici, quelles que soient ses convictions politiques, est convaincu de l’utilité du déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge, et c’est logiquement que l’État a incité les collectivités à s’en charger, lors de l’appel à projets de janvier 2013, au moyen d’aides substantielles, accordées par l’intermédiaire de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – l’ADEME –, à hauteur de 50 %, sur une ligne de 50 millions d’euros au sein du programme des investissements d’avenir. Le ministre Montebourg avait lui-m...
..., comme c’est le cas dans la région Pays-de-la-Loire, par exemple, trois départements sur cinq sont déjà équipés ? Qui serait alors intéressé par l’investissement ? Par ailleurs, le texte n’évoque à aucun moment la durée de déploiement de ces infrastructures. Avez-vous traité de ce sujet ? Quelles seront nos exigences, en termes de délais, pour que la France soit équipée au plus tôt de bornes de recharge : un an, deux ans, cinq ans ? Il est possible, toutefois, que vous en ayez déjà parlé.
Par ailleurs, ce plan se décline-t-il sur les départements et territoires d’outre-mer ? Il est une autre question qui peut vous paraître anecdotique, mais qui, à mon avis, est importante : est-il prévu, dans le cahier des charges destiné aux opérateurs, que soient intégrées sur les bornes des prises de recharge pour les vélos électriques ? C’est un nouveau mode de déplacement qui est en plein développement et qui n’a pas fini de nous surprendre, tant pour les trajets pendulaires que pour les sorties touristiques.
...indispensable que la France conserve son avance dans le domaine de la voiture électrique, d’autant plus que nous connaissons et possédons les technologies nécessaires à la mise en place d’un système plus vertueux, plus respectueux de l’environnement et de la qualité de vie de nos concitoyens. Le développement de la voiture électrique passe nécessairement par une implantation massive de bornes de recharge électrique sur notre territoire. En effet, l’acte même d’achat du véhicule électrique est souvent ralenti par l’incertitude quant à la possibilité de recharger sa voiture en tout lieu, notamment dans les zones périurbaines mais surtout rurales. En effet, il subsiste encore de nombreuses zones blanches sur notre carte, qu’il est primordial de combler dans un souci d’équité territoriale. Dans cette...
...tifs allaient dans la bonne voie. J’aimerais d’ailleurs rendre hommage, comme vient de le faire M. Alain Leboeuf, à Jean-Louis Borloo, qui a été l’un des précurseurs du développement des véhicules électriques et hybrides. Je pense notamment aux bons côtés, dirais-je, de la loi Grenelle II, qui a posé les premiers jalons législatifs pour encourager la création et l’entretien des infrastructures de recharge pour les collectivités locales, les habitations et les lieux de travail. La voiture électrique n’est pas seulement un véhicule, c’est aussi un réseau. L’existence de ce réseau sera la véritable innovation qui permettra le succès, ou non, de la nouvelle génération de véhicules. Il est donc primordial de pallier le problème d’autonomie limitée des véhicules électriques, véritable talon d’Achille d...
...territoire. Les parlementaires connaissent leur territoire et sauront apporter l’expertise nécessaire à la mise en place d’un projet aussi important pour le dynamisme de leur région. Enfin, il nous semble que la pédagogie, l’information, voire la vulgarisation, sont les clés de la réussite d’un tel dispositif. Tous les citoyens français doivent se sentir concernés par l’installation de bornes de recharge électrique. Il faut mettre en oeuvre une véritable campagne de sensibilisation pour rappeler que la voiture électrique, ce n’est pas uniquement Autolib’, et qu’elle n’est pas réservée aux citadins. Pour conclure, le groupe UDI regrette que cette proposition de loi n’ait pas été discutée dans le cadre plus vaste du texte sur la transition énergétique, que nous attendons depuis fort longtemps et q...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public fait consensus. Sa rédaction a été améliorée au Sénat. Nous sommes en présence d’un texte quasiment abouti qui, semble-t-il, permettra le développement du véhicule électrique. Ce développement représente un triple défi. Un défi écologique, tout d’abord, car il contribuera de façon décisive à la diminution de la pollution de l’air et des émissions de ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui, relative au déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public, arrive en bout de route, au terme de son trajet parlementaire avec l’examen du texte adopté en commission mixte paritaire. L’examen, ces derniers mois, par les deux chambres a permis d’ajouter au texte des éléments pertinents et permettez-moi de saluer à ce titre le travail de nos collègues sénateurs. Avant de faire le point sur ce texte auquel nous ...
...e l’action et des initiatives prises par des constructeurs, des consommateurs et des élus afin de minimiser l’impact du transport routier sur notre environnement. L’encombrement des voies de circulation, l’augmentation des gaz à effet de serre, la hausse du prix du carburant et l’émission de particules nocives militent pour la transition vers les véhicules électriques. Or, l’absence de points de recharge constitue actuellement l’un des principaux freins au développement du parc de ces véhicules. Lors du Grenelle de l’environnement, la création de 400 000 bornes de recharge avait été annoncée. Aujourd’hui, les usagers français ne disposent que de 8 000 bornes pour les 40 000 voitures électriques en circulation, la plupart de ces bornes étant publiques et installées par les communes. Accélérer la ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce soir, en deuxième lecture, la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public. Cette belle initiative parlementaire est la traduction de plusieurs des trente-quatre plans de la « nouvelle France industrielle » que M. Montebourg, ministre du redressement productif, a présentés en septembre 2013. Cette proposition de loi opérationnelle et pragmatique est à la fois incitative et novatrice. Comme l’a déjà très bien expliqué Mme la ...
À tous ceux qui, aujourd’hui, doutent des capacités de la France, il est bon de rappeler qu’elle reste la cinquième puissance mondiale, et qu’elle innove. Oui, la France innove, notamment dans la filière dont nous parlons aujourd’hui : le véhicule électrique. Nous avons aujourd’hui le premier parc de bornes de recharges en Europe, le troisième au niveau mondial. Nous comptons de nombreuses entreprises en position de leaders ce marché en forte progression. Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, les ventes mondiales de véhicules électriques et hybrides devraient atteindre 35 millions d’unités en 2022. Cette filière a été identifiée dans le cadre des 34 plans pour la nouvelle France industrielle et des inves...
...r les futurs acquéreurs, si demain le prix de l’électricité venait à augmenter brusquement et à atteindre par exemple celui de l’Allemagne. Ce prix actuellement très compétitif provient, nous le savons tous, d’une politique qui a su laisser une place suffisante au nucléaire tout en déployant de nouvelles productions à partir d’énergies renouvelables. N’oublions pas, au moment où nous évoquons la recharge des véhicules électriques, et en attendant d’autres débats sur la transition énergétique qui auront lieu dans l’hémicycle, qu’il faudra bien réapprovisionner les batteries, y compris les nuits sans clair de lune et sans vent sur l’hexagone.
... un texte qui se voudrait incitatif. Je veux, en préambule, et au nom du groupe UMP, vous confirmer que la promotion du véhicule électrique est bien une ambition partagée. Je souhaite d’ores et déjà vous remercier d’avoir été attentive à l’un de mes amendements. Je rappelle qu’avec le Grenelle de l’environnement nous avons lancé un mouvement visant à favoriser l’implantation d’infrastructures de recharge des véhicules électriques. C’est ainsi que la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », encourage la création et l’entretien des infrastructures de charge pour les collectivités locales, les habitations et les lieux de travail. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait annoncé en juillet 2012 qu’il entendait, à juste titre, encourager l’achat de véhicules électriques et hybrides dans le parc...
…le SyDEV, Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée, au sein duquel je suis particulièrement investi, a pris l’initiative de déployer un important réseau de recharges. La Vendée est d’ores et déjà reconnue au niveau national comme le département qui réalise le réseau de bornes de recharge de véhicules électriques le plus étoffé de France, à l’échelle d’un territoire départemental. Ce sont 350 bornes sur 191 communes, soit une moyenne d’une borne publique pour 1 800 habitants, quand la moyenne nationale est d’à peine une borne pour 12 000 habitants. Je profit...
Nous avons privilégié les bornes de charge normale ou accélérée qui permettent, pour les utilisateurs des recharges plutôt rapides, et pour notre réseau électrique, une connexion aux conséquences techniques moindres. Nous y ajoutons, sur les axes majeurs que sont Nantes-Bordeaux et Paris-Atlantique, cinq bornes de charge rapide en partenariat avec Nissan, dans le cadre de son déploiement européen. Nous avons pu convaincre l’ensemble des acteurs politiques du département en montrant que l’enjeu premier de la ...
... un abondement de leur dotation globale de fonctionnement en contrepartie de l’installation de bornes sur leurs terrains communaux ! Ces nouveaux dispositifs pourraient donc s’avérer désincitatifs. Dans les départements insuffisamment convaincus, ne trouveront-ils pas là le prétexte pour ne pas étendre davantage le réseau lorsque les axes principaux seront équipés, puisque les infrastructures de recharge seront considérées comme suffisantes ? Or, on le sait, le véhicule électrique est aujourd’hui totalement adapté aux trajets domicile-travail, beaucoup plus qu’aux longs trajets et aux circuits autoroutiers en particulier, pour lesquels une vitesse de 130 kilomètres par heure réduit considérablement l’autonomie. Pour convaincre nos populations locales, le déploiement doit être réfléchi au niveau ...