Interventions sur "opérateur"

...palement en Espagne sous la forme des « mixtas » mais aussi en Italie, en Allemagne ou encore en Suède. Les législations en vigueur et les pratiques nationales diffèrent, mais des caractéristiques communes peuvent néanmoins être identifiées. Les partenariats prennent généralement la forme d’une société de droit commercial dont le capital est partagé entre une personne publique et un ou plusieurs opérateurs privés chargés de la participation active à l’exécution des tâches attribuées à l’entité à capital mixte. On recourt à une telle formule pour des projets d’une certaine envergure nécessitant une capitalisation et des investissements substantiels, principalement dans les métiers de l’environnement, l’eau, l’énergie, les déchets et dans une moindre mesure pour les transports publics. La société, ...