Interventions sur "PME"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’état, chers collègues, compte tenu du travail fait en commission des lois et des débats que nous avons eus en séance publique, les membres du groupe UMP voteront ce texte. Cela dit, je reviens à l’amendement n° 31, dont nous avons discuté tout à l’heure, à propos de l’accès des TPE et des PME aux marchés publics. Nous sommes, ici, tous sensibles au fait que cet accès soit facilité. J’ai émis des réserves sur la formulation de l’amendement, mais j’aurais pu ajouter que le fait de « devoir » réserver une partie des marchés aux TPE était problématique. Il serait préférable de laisser la faculté aux opérateurs des SEM à opération unique de recourir à une proportion de PME pour ce genre d...

...e, les délégataires sont de pure forme, et les élus n’exercent pas un contrôle véritable. Il me semble donc très important que, dans les SEM à opération unique, la présidence soit assurée par un élu, qui aura, de ce fait, un véritable pouvoir d’inflexion et de direction. C’est un élément qu’il faut absolument retenir. S’agissant de l’amendement n° 31, nous sommes tous d’accord : il faut que les PME aient accès aux marchés publics. Je rappelle un point très important, que le rapporteur a d’ailleurs souligné comme étant la volonté de la commission : il faut faire en sorte que les règles des marchés publics soient applicables aux SEM à opération unique. Dans la transposition de la directive ou dans la modification des règles des marchés publics, nous pourrons revenir à cette possibilité de ré...

Concernant les PME, je souscris aux interventions des deux orateurs précédents. Personnellement, je ne suis pas très favorable aux SEM en général, car je sais ce qu’elles ont eu pour conséquences notamment dans la commune que j’administre aujourd’hui. J’estime, en revanche, que les SEM à opération unique sont une très bonne chose. Aujourd’hui, beaucoup n’utilisent pas encore le PPP par peur de ce qu’il peut apport...