Interventions sur "opérateur"

...ent n° 31, dont nous avons discuté tout à l’heure, à propos de l’accès des TPE et des PME aux marchés publics. Nous sommes, ici, tous sensibles au fait que cet accès soit facilité. J’ai émis des réserves sur la formulation de l’amendement, mais j’aurais pu ajouter que le fait de « devoir » réserver une partie des marchés aux TPE était problématique. Il serait préférable de laisser la faculté aux opérateurs des SEM à opération unique de recourir à une proportion de PME pour ce genre d’opération. J’ai bien entendu, monsieur le secrétaire d’état, l’engagement du Gouvernement, c’est-à-dire que vous viendriez devant le Parlement avec un texte chargé de simplifier un certain nombre de procédures. En l’espèce, il ne me semble guère possible d’agir autrement que par la loi. Peut-être conviendrait-il donc...